Dépêche Expert N°625 – RECTIFICATIF suite Dépêche Expert N°624 Dispositifs médicaux intraGHS du 1er septembre 2021

Implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde

L’arrêté du 28 avril 2021 modifie l’arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l’acte d’implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique.

Une des principales modifications est de prolonger, jusqu’au 1er mars 2022, les critères des établissements pouvant réaliser cet acte.  

Le dispositif médical associé reste bien inscrit sur la liste en sus et non, comme indiqué dans la précédente dépêche inscrit sur la liste intra GHS.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute.

Bien cordialement,

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A Télécharger :

Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l’acte d’implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse trans-cathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique