Débouclage du Ségur 1 MCO en septembre 2021

L’agenda est enfin connu et le cadre est posé. Un arbitrage ministériel a fixé les modalités d’intégration des mesures de revalorisation du Ségur dans les tarifs : fixation d’un taux d’évolution des tarifs commun à l’ensemble des catégories d’établissements d’un même secteur tarifaire et constitution d’une enveloppe AC allouée selon des critères en cours de finalisation avec une enveloppe de péréquation de 307 M€ dont 48,8 millions affectés pour notre secteur privé.

Ce dispositif d’accompagnement en 2021 ne vise pas à ré-apprécier le niveau de financement des mesures de revalorisation par secteur / activité, mais à répartir pour 2021 l’enveloppe de financement Ségur MCO définie par catégorie d’établissement de santé, en atténuant les effets les plus indésirables de l’intégration aux tarifs.

En termes de méthode, il s’agit de comparer les ressources perçues par les revalorisations tarifaires du 1er mars 2021 à l’appréciation de la charge salariale via l’évaluation des effectifs de l’établissement. Le mécanisme proposé répond à nos préoccupations et nos demandes de méthode dans le processus d’allocation de ressources à un point près : l’utilisation des SAE 2020. En effet, le ministère a souligné que le choix sera celui de la SAE 2019, les données 2020 n’étant pas disponibles.

Les travaux ne peuvent pas avancer aussi vite que prévu, notamment en raison de l’identification des établissements de santé ouverts en 2021. Le versement de l’allocation AC « 10 % » est planifié au 20 septembre 2021 avec des travaux arrêtés fin août 2021. La FHP-MCO poursuit sa vigilance et continue à être force de propositions jusqu’à la fin de ces travaux.

Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO