Dépêche Expert N°644 – Hébergement temporaire non médicalisé

Critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé

Dans la continuité de notre dépêche expert N°636, il avait été indiqué que les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé devaient être précisés par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la HAS.

L’arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d’éligibilité à l’HTNM a été publié au JORF n°0246 du 21 octobre 2021.

Ces critères sont soumis au cas par cas à l’appréciation médicale du praticien prescrivant le dispositif.

Cette prestation peut être proposée aux patients :

  • Dont le domicile régulier est situé à plus d’une heure de trajet motorisé en conditions normales. Les conditions d’accessibilité, en particulier climatique et de circulation, doivent également être prises en compte.
  • L’inadaptation temporaire du logement ou de l’environnement du fait de l’état de santé du patient.
  • L’isolement géographique ou social du patient avec prise en compte de la présence à proximité d’un entourage pouvant être mobilisé pour l’accompagnement effectif du patient.
  • L’autonomie est évaluée sur les plans moteur et cognitif. En cas d’autonomie insuffisante, la possibilité de mobiliser la présence d’accompagnants du patient en hébergement temporaire non médicalisé, doit être prise en compte pour la réévaluation de l’éligibilité.

Le praticien prescrivant la prestation d’HTNM peut prendre appui, dans son appréciation de la situation du patient, sur les orientations publiées de la HAS relatives aux critères d’éligibilité des patients à un hébergement à proximité d’un établissement de santé (cf. lien ci-dessous).

Page dédiée aux HTNM sur le site du ministère :
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/segur-de-la-sante/article/les-hotels-hospitaliers

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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