Le bordereau S3404 se dématérialise !

Le 21 octobre 2021 fera date et ferme ce dossier ouvert en septembre 2014. 7 années auront été nécessaires pour dématérialiser le bordereau S3404 et l’alléger de ses pièces justificatives afin d’entrer dans l’ère de la facturation électronique ! Le bilan positif des dernières phases pilotes a motivé la Cnam à donner officiellement son feu vert pour généraliser le SCOR-CP auprès des cliniques équipées par l’une des solutions logicielles certifiées par le CNDA. À l’heure du paiement sans contact ou de l’usage de services en 2 clics, cette évolution était attendue avec impatience. Mais nous y sommes ! Cette issue est la bienvenue car elle vient mettre fin à la production « papier » de 8 millions de factures avec tout ce que cela signifie également en termes d’espace de stockage au sein de nos établissements de santé mais aussi des CPAM. Voilà qui réduit drastiquement nos besoins en papier, en cartouches/rubans d’imprimante et mètres carrés.

L’allègement du dispositif avait pourtant recueilli dès le départ l’accord de tous les acteurs mais ce projet s’est longuement heurté au cadre législatif et réglementaire en vigueur. Il a fallu la publication d’un nouveau texte pour établir la base juridique autorisant à déroger à la transmission de l’ordonnance et l’élaboration d’une convention de preuve pour encadrer les échanges électroniques. C’était ensuite sans compter les difficultés de coordination avec les éditeurs de logiciels, aujourd’hui levées ou en voie de l’être.

La généralisation de ce bordereau dématérialisé pour l’ensemble des régimes obligatoires d’Assurance maladie est désormais en route auprès des caisses, toutes informées depuis le 21 octobre, selon les procédures expérimentées.

Ce dossier est certes fort en symbole et un cas d’école, mais simplifier est paradoxalement souvent compliqué. Remercions celles et ceux qui ont œuvré à l’aboutissement de ce dossier pour leur persévérance, Cnam, GIE SESAM-Vitale, État, et les quelques SSII qui y ont cru dès le départ et sont aujourd’hui opérationnelles pour cette généralisation.

Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MC