Achever la réforme des autorisations

Le taux de vaccination de 87 % de la population de plus de 12 ans freine la reprise de l’épidémie du Covid en France quand les chiffres de la contamination augmentent sensiblement en Europe de l’Est. Néanmoins, la question du regain de la pandémie sur notre territoire se pose à nouveau à l’heure où chacun s’applique à relancer l’activité de soin. C’est aussi aujourd’hui que le futur se prépare avec la réforme systémique du droit des autorisations.

Les travaux sont longs et complexes mais l’agenda de novembre indique une accélération de la réforme en cours. Surtout, nous constatons une volonté de tirer les enseignements de la crise sanitaire qui a certes retardé les travaux mais a considérablement enrichi les échanges et les contributions. Les retex Covid ne sont donc pas vains et sont entendus notamment dans le domaine des soins critiques, de la médecine et de la chirurgie.

La FHP-MCO rappelle en toutes circonstances la nécessité d’un « droit pragmatique » compréhensif des réalités de terrain, condition sine qua non de la réussite de la réforme. En particulier, aucune décision ne saurait être prise en occultant les tensions de démographie médicale et paramédicale. Le dossier Ibode qui a mis en difficulté tous les établissements de santé publics et privés en 2015 et qui n’est toujours pas soldé sous le coup de nombreux contentieux portés par la FHP/FHP-MCO et par les syndicats médicaux nous le rappelle de triste mémoire.

Ce « droit pragmatique » doit être « aidant » et porteur de simplification pour soutenir les nécessaires évolutions des pratiques et des métiers, il doit porter les innovations diagnostiques, thérapeutiques et organisationnelles. Le danger de complexifier les régimes d’autorisation est de rigidifier le système, de créer des organisations en tuyaux d’orgue et de scléroser l’esprit d’innovation. Garantir la capacité de notre système collectif de santé à offrir à tous un accès à des soins de qualité requiert toute notre énergie.

Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO