Actus Santé du 13h N° 604

Ségur : la 2e circulaire est publiée

1,3 milliard d’euros de crédits sont débloqués dans le cadre de la 2e circulaire tarifaire. 374 M€ financent les surcoûts Covid et 271 M€ répondent aux engagements du Ségur de la santé.

Les accords du Ségur de la santé prévoient des mesures de revalorisation salariale au bénéfice des personnels des établissements de santé publics et privés. Ces revalorisations en 2021 sont couvertes par une augmentation des tarifs des prestations des champs MCO et HAD, à hauteur de 90 % de l’enveloppe et pour 10 % par une enveloppe de péréquation déléguée par les ARS en AC.

L’année 2021 constitue ainsi une année de transition qui permet d’accompagner l’intégration progressive des financements issus du Ségur dans les tarifs.

En complément des délégations précédemment effectuées :

– 24 M€ sont délégués aux établissements publics de santé exerçant des activités de SSR, psychiatrie et USLD, ainsi qu’au titre de la DAF MCO ;

– 28 M€ sont délégués aux établissements de santé privés à but non lucratif exerçant des activités de SSR, psychiatrie et USLD ;

– 51 M€ sont délégués aux établissements de santé à but lucratif.

Financement de l’innovation (RIHN)

Une dotation de 189,1 M€ au titre de la MERRI relative aux actes hors nomenclatures (G03) a été déléguée dans le cadre de la circulaire N°DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé (hors SSA). Dans le cadre de la présente circulaire, 215,4 M€ sont délégués aux établissements de santé.

Les dotations 2021 sont calculées en fonction de l’activité 2019. La dotation déléguée en 2e circulaire budgétaire 2021 correspond donc à la dotation ainsi calculée, retranchée de l’avance versée en 1re circulaire budgétaire 2021.

La dotation au titre de la MERRI relative aux dispositifs innovants en matière de thérapie cellulaire et tissulaire (G05) est déléguée à hauteur de 3,25 M€ aux 15 établissements de santé autorisés pour ces activités par l’ANSM (hors SSA).

Charte du nouveau-né

Le groupe expert Naissance de la FHP-MCO poursuit de nombreux projets (programme des 1 000 premiers jours, proximité géographique, évolution du financement…), il promeut aussi la charte du nouveau-né, éditée sous le patronage du ministère de la Santé.

Dépistage néonatal : s’informer pour décider

Dans le cadre du programme national de dépistage néonatal piloté par le ministère des Solidarités et de la Santé, la HAS et le Centre national de coordination du dépistage néonatal (CNCDN) publient un ensemble de documents portant sur l’information à délivrer aux parents.

Parcours patient au bloc opératoire

En 3 min, les médecins et infirmiers anesthésistes sont invités à répondre à une enquête express relayée par la SFAR sur les modalités d’accueil du patient à J0 pour une intervention programmée.

Movember à l’Hôpital Privé Océane

Après Octobre Rose, Movember, le mois de prévention des cancers masculins. L’Hôpital Privé Océane (56) organise une journée dédiée au cancer de la prostate le 24 novembre et une conférence médicale sur la prise en charge des cancers urologiques le 25.

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