Les 126 articles de la loi dite « Kouchner » ont fêté leurs 20 ans le 4 mars dernier. Les droits de la personne malade sont inscrits dans la loi, et leur non-respect est passible de sanction. Au-delà de ce cadre juridique fondamental, deux décennies plus tard, peut-on qualifier de mature notre démocratie sanitaire ?
Le dialogue avec les usagers s’est développé sur le terrain et s’est structuré aux niveaux régional et national. France Assos Santé exprime d’une seule voix les attentes de plus de 80 associations d’usagers. De « personne malade », le patient est devenu une partie prenante de l’établissement. Son expérience et expertise ont évolué de la théorie à des valeurs bien réelles, d’ailleurs opposables, au centre de la démarche qualité et donc de la performance de l’établissement de santé. La FHP-MCO lançait le congrès annuel des représentants des usagers il y a douze ans. Ce rendez-vous désormais institutionnalisé a pour vertu d’apporter de la compréhension et du respect mutuels, et d’animer une démarche collective d’amélioration continue. De même, la FHP a été porteuse de la création de la fondation des usagers. Progressivement, notre démocratie sanitaire s’est dessinée et imposée.
Ensuite, la responsabilisation partagée du patient et du professionnel dans la décision de prise en charge portée par le droit à l’information et au consentement, consolidée par la personne de confiance, est un autre signe de cette maturité. Chaque patient est acteur de sa prise en charge (Assistant) et non pas passif (Assisté). Les bénéfices-risques de chaque décision médicale sont ainsi compris et consentis par les deux parties.
Enfin, l’organisation d’un dispositif d’indemnisation des parties souligne la sagesse acquise. Des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale font leur apparition pour faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales.
Notre démocratie (sanitaire) est extrêmement précieuse. Préservons-la et développons-la au quotidien. Rendez-vous le 29 septembre 2022 pour notre 13e congrès des représentants des usagers.
Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO