Campagne 2022 : toujours en attente des tarifs

Toujours pas de publication des tarifs au Journal officiel ce week-end ! En 2021, la publication était intervenue le 31 mars. Nous nous orientons vers une publication quasi aussi tardive. Nos chaînes de facturation sont toujours bloquées et nous n’avons pas eu d’écoute, à ce jour, concernant la demande d’avance de trésorerie. La « raison » laisse penser que cette publication est imminente et que les délais habituels sont nécessaires pour rendre opérationnelle la reprise de la facturation, tant côté CPAM que côté SSII, pour nos établissements de santé.

Alors que savons-nous de cette campagne 2022 ?

Tout d’abord, elle est complexe dans sa construction et la lecture est difficile en raison des choix opérés en 2021 sur le financement du Ségur 1. En effet, le gouvernement a fait le choix de financer 12 mois des charges Ségur 1 en 2021 par une croissance tarifaire mise en œuvre au 1er mars 2021. Cela induit nécessairement un repositionnement des tarifs au 1er mars 2022. Il est regrettable que ce choix technique ait été mis en œuvre car il nuit à la lisibilité de la construction de la campagne 2022 et au fait que nous bénéficions de croissances tarifaires au titre des mesures générales du Ségur 2, et des mesures spécifiques pour les sages-femmes et les IDE des soins critiques.

Par ailleurs, en sus des mesures Ségur 2, nous ne pouvons que nous féliciter de la décision politique d’aller au-délà du plancher défini dans l’accord de pluriannualité, en actant une croissance des ressources (tarifs+ IFAQ) à 0,7 % en lieu et place de 0,2 %, permettant notamment une croissance de l’enveloppe IFAQ portée à 700 millions dans de meilleures conditions.

Ensuite, si on note l’absence de l’utilisation des tarifs issus des coûts pour la deuxième année consécutive afin de garder plus de lisibilité sur les mesures Ségur, nous retrouvons en 2022 des actions de construction de campagne plus « habituelles », comme la refonte de la classification des GHM et l’intégration de médicaments onéreux et de dispositifs médicaux dans les tarifs des GHS. Cette année 2022 marque aussi la finalisation de la mise en œuvre de la réforme du financement des services d’urgences, notamment par le deuxième et dernier abattement des tarifs des GHS UHCD.

Enfin, cette campagne tarifaire 2022 n’est par nature pas terminée car cette publication des tarifs ne prend pas en compte les récentes évolutions de nos charges qui sont confirmées notamment en matière d’inflation galopante que nous subissons tous les jours. À noter que nous attendons également la publication de l’arrêté de garantie de financement 2022. En cette période de reprise d’épidémie dont on ne connaît pas encore les effets sur les prises en charge hospitalières, la pérennisation de ce dispositif est attendue.

Dès la publication de l’arrêté tarifaire 2022, une dépêche vous sera adressée afin de vous décrire plus en détails le contenu de cette campagne tarifaire 2022.

Parions que, sortis de ces années COVID, nous retrouverons dès 2023 le respect indispensable de cette échéance du 1er mars, dans le cadre d’un nouvel accord de pluriannualité d’une durée de cinq années.

Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO