Dépêche Expert N°678 – Réforme des autorisations : Suppression du SIOS

Réforme des autorisations des activités de soins
SUPPRESSION du shéma interrégional de santé

 

Le décret relatif aux activités de soins relevant du schéma interrégional de santé a été publié au JORF du 27 avril 2022.

Pour mémoire, il s’agit de l’aboutissement de 3 ans de travaux portant sur la réforme des autorisations des activités de soins mise en œuvre depuis 2018. Cette réforme avait été initiée par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), prévoyant notamment de moderniser le régime des autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds.

Quel était le périmètre de ce schéma ?

Les activités de soins suivantes :

  1. Chirurgie cardiaque ;
  2. Neurochirurgie ;
  3. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
  4. Traitement des grands brûlés ;
  5. Greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques.

« Suppression » du schéma interrégional de santé

Le décret « supprime » le schéma interrégional de santé.

Suite aux échanges lors des différents groupes de travail des activités de soins et compte-tenu de la mise en place des grandes régions depuis 2016, il avait été proposé la « suppression » de ce schéma. En effet, compte-tenu du dimensionnement des nouvelles régions, ce schéma d’organisation de soins ne présentait plus d’intérêt.

Mise en œuvre de ce décret

Les dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2023.

Les dispositions des schémas interrégionaux d’organisation des soins demeurent applicables, dans chaque région, jusqu’à publication au plus tard le 1er novembre 2023.

Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À Télécharger :

– Décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du schéma interrégional de santé