Depuis presque vingt ans, nous sommes entrés dans une dynamique vertueuse d’amélioration continue de la qualité et sécurité des soins. Ainsi, partout en France, les patients ont droit à une même qualité des soins standardisée et les soignants disposent du même cahier des charges. Couplée à un pilotage par indicateurs et à une incitation financière (IFAQ), la certification de la HAS tire le système de santé vers le haut.

Dans le cadre de la réforme des autorisations, le ministère de la Santé pose une nouvelle brique au dispositif qualité et lance la création d’indicateurs de vigilance en cours de définition par la HAS, afin de s’assurer du respect d’un seuil a minima de la qualité. Ces nouveaux indicateurs définiront un niveau d’alerte basé sur des valeurs atypiques à analyser dans un contexte local, voire régional. Le franchissement de seuils déclenchera un dialogue de gestion médicalisé et la mise en place éventuelle de mesures correctrices.

Afin d’éviter toute charge de travail pour les établissements de santé, ces indicateurs seront calculables automatiquement à partir du PMSI. Ils ne seront pas opposables et ne pourront pas conduire à une suspension ou un retrait d’autorisation. Néanmoins, des sanctions sont prévues en cas de refus d’engager la concertation.

D’ici juin 2023, des indicateurs seront définis pour l’activité de chirurgie. Soyez donc vigilants !

Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO