Dr Pierre LANOT, médecin anesthésiste réanimateur, médiateur CLAHP
Comment les CME sont-elles structurées aujourd’hui pour prévenir et gérer les conflits entre médecins et directions ?
Le texte officiel de 1991 relatif aux CME des hôpitaux publics fait plusieurs pages et définit très précisément leurs rôles et leur fonctionnement. Ils ne font que quelques lignes pour les établissements de santé de statut privé. Il revient donc aux médecins libéraux de formaliser leurs relations avec leur direction. En l’absence de textes précis, nous n’avons pas de référence pour prévenir ou résoudre tout conflit.
Quels sont les 4 outils dont doivent se doter les CME que vous recommandez ?
À mon sens, quatre outils sont nécessaires au bon fonctionnement des relations médecins-établissements.
1-Il faut tout d’abord que tous les médecins aient un contrat d’exercice individuel. Celui-ci contenant un article sur la démarche à suivre en cas de conflit. Certains pensent encore que ce contrat est inutile et qu’ils seront ainsi plus libres. C’est une erreur car par défaut le contrat générique du Conseil de l’ordre fait loi. De nos jours, les pratiques professionnelles évoluant, un contrat d’exercice d’équipe pour une même spécialité sera utile pour accompagner et encadrer leur fort développement.
2-Il faut également que les CME s’organisent de façon indépendante de l’établissement. Le texte officiel ne précise rien sur ce point. La conférence nationale des présidents de CME conseille de structurer la CME en association de loi de 1901. Ainsi la CME ayant une personnalité morale peut contracter avec l’établissement les tutelles, notamment les ARS. Le corps médical s’organise et se prend en charge dans une structure indépendante. C’est un outil indispensable qui fait référence dans ses statuts aux deux derniers outils que sont : la convention CME-établissement et le règlement intérieur médecin.
3-La convention CME/établissement est un ensemble de préconisations destinées à faciliter les relations entre la CME et la direction de l’établissement. Elle précise les procédures à suivre en cas de litige entre directions et présidents de CME ou entre médecins entre eux.
4-Enfin, un règlement intérieur médical est indispensable. Il définit les relations entre médecins, entre le médecin et l’établissement et le médecin et ses patients. Il rappelle également les structures de conciliation en cas de conflit que sont le bureau de la CME et la commission de relation avec les usagers. La vie médicale de l’établissement est alors formalisée.
Ces documents, à réactualiser tous les 5 ans, précisent les obligations présentes dans les textes officiels. Ils fixent un cadre, font référence à tout moment et posent la CME comme le premier organe de conciliation des conflits. Ils permettent de dépassionner et dépersonnaliser les conflits ce qui facilite leurs résolutions en interne.
Une fois que toutes ces ressources sont épuisées, une aide externe et notamment la médiation, est la bienvenue.
Vous intervenez dans la cellule médiation créée au sein du CLAHP, quelle est votre expertise ?
J’ai démarré ma vie professionnelle il y a trente ans par une procédure contentieuse de six ans avec la direction de l’établissement qui avait décidé de se séparer du jour au lendemain du groupe de quatre médecins auquel j’appartenais. Cette très mauvaise expérience m’a coûté aussi bien en temps qu’en argent. C’est ce qu’il faut éviter.
Après les ordonnances de 1996, je me suis intéressé aux CME. J’ai participé à la création de la conférence nationale des présidents de CME puis des conférences régionales, j’ai présidé celle d’Île-de-France et ai pu ainsi participer à la CSOS au sein de la CRSA de ma région.
Je tire également mon expérience de la création sous forme associative de la CME de mon établissement. J’ai participé à la rédaction de la convention CME-établissement, à son déploiement dans les établissements du groupe, et à sa présentation au sein d’URPS.