Ségur 1 et 2 : mettre fin au dispositif transitoire

Les administrateurs de la FHP-MCO, réunis en séminaire, ont acté le fait de devoir intégrer le reliquat de 10 % des enveloppes du Ségur 1 et 2 au sein des tarifs des GHS au 1er mars 2023, et donc de mettre fin au dispositif transitoire en 2023.

Ce dispositif permet de sanctuariser 10 % des enveloppes du Ségur 1 et 2 afin d’amoindrir les effets revenus négatifs pour ceux qui sont impactés. Nous regrettions dès le départ qu’une compensation à l’équivalent temps plein près pour chacun des établissements n’ait pas été privilégiée. D’un point de vue macroéconomique, le mécanisme proposé, s’appuyant sur des clefs de répartition, garantit en effet à la profession l’allocation de ressources qui lui est due, mais d’un point de vue microéconomique, sa lecture et sa compréhension sont complexes car elles ne correspondent pas pleinement aux réalités des situations. Intégrer ces 10 % dans les tarifs apportera la lisibilité nécessaire pour tous.

S’appuyant potentiellement sur les bases de 2021, la méthodologie 2022 réservera également des aménagements possibles : distinction possible des enveloppes MCO et HAD, recours ou pas aux données des équivalents temps plein 2021 versus 2019, recours aux données d’activités 2019 ou 2021… Les travaux sont lancés pour arbitrer les allocations de ressources distribuées au plus tard en C3. Les adaptations par GHS sont attendues dans les années à venir, avec la prise en compte des tarifs issus des coûts réactualisés, tenant compte des effets du Ségur 1 et 2 via l’étude nationale de coûts préalable à la construction des tarifs publiés.

L’intégration dans les tarifs constitue une moins mauvaise solution dans un système imparfait…

Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO