Huit années ont été nécessaires pour mettre en œuvre concrètement une décision de bon sens : supprimer la transmission papier du bordereau S3404 et des pièces justificatives, et les digitaliser. Fin août, plusieurs centaines d’établissements de santé privés MCO avaient basculé dans le dispositif. Cette innovation organisationnelle obtenue de haute lutte se diffuse régulièrement au sein des cliniques et hôpitaux privés, et on ne peut que s’en féliciter.

En effet, le chemin fût long : septembre 2014, validation du dispositif par le conseil d’administration de la FHP-MCO ; 2019, levée des freins règlementaires, signature d’un protocole d’accord national et expérimentation par des établissements volontaires ; octobre 2021, lancement par la CNAM de la phase de généralisation du processus de transmission dématérialisée ; avril 2022, généralisation de la procédure SCOR aux cliniques équipées des solutions logicielles éditées par CEGI et DEDALUS France, 6 éditeurs sont certifiés par le CNDA.

Les bénéfices de la dématérialisation du bordereau S3404 sont évidents et immédiats : gains de gestion, sécurisation et simplification du processus de facturation, gain de temps des facturières et sens donné à leur métier, réduction des impacts environnementaux. C’est une démarche positive pour toutes les parties prenantes, assurance maladie et établissements de santé.

Alors, en 2023, l’objectif est simple : 100 % des cliniques et hôpitaux privés auront rejoint le dispositif de dématérialisation S3404 !