Actu Santé du 13h N°655 – Bonne année 2023 !

Bonne année 2023 !

La FHP-MCO place cette nouvelle année 2023 sous le signe de la prévention.

La cérémonie des vœux de l’hospitalisation privée aura lieu le 10 janvier à 19h30, à Paris.

Lamine Gharbi promu au grade de chevalier

Félicitations pour cette nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la légion d’honneur publiée par décret du 29 décembre 2022. 32 années de service et d’engagement sans compter récompensées.

Dégel partiel du coefficient prudentiel

Un dégel à hauteur de 50 % pour tous les champs d’activité entrant dans le dispositif du coefficient prudentiel est effectué. Ce sont 36,5M€ libérés pour les activités de MCO. « Ce dégel n’est pas conforme à nos attentes » a déclaré la FHP.

Autorisations : des textes enfin publiés !

Les conditions d’implantation, les conditions de fonctionnement en chirurgie, le seuil en chirurgie bariatrique et la liste des actes ciblés, 3 instructions sur la cancérologie, la NRI et la médecine nucléaire ont été publiés les 30 et 31 décembre.

Financement : des textes enfin publiés !

L’arrêté concernant le Forfait MRC, le décret et arrêté relatifs au financement des urgences, le décret relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale ont été publiés le 1er janvier 2023.

IFAQ : publication de décret et arrêté pour 2022

La dotation s’élève à 700 millions d’euros : 400 millions seront versés sur la base des résultats de chaque établissement et 300 millions répartis au prorata de la valorisation économique de l’établissement au titre de l’année 2019.

Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d’activité régissant l’obligation de recueil des établissements ont été publiés le 1er janvier 2023.

Les prestations santé ont augmenté de 11,6 %

En 2021, les organismes complémentaires ont versé 31,6 Md€ de prestations. Les cotisations ont rebondi de 3,1 %. Les organismes ont collecté 39,4 Md€ de cotisations et ont reversé aux assurés 80 % de leurs cotisations sous forme de prestations.

Selon le rapport annuel de la DREES, cette forte augmentation s’explique notamment par un effet de rattrapage après la baisse de 2020 liée à la diminution globale de la consommation de soins et biens médicaux. La dynamique des prestations s’explique aussi par la forte hausse des remboursements pour les soins concernés par la réforme du « 100 % santé », en particulier les soins dentaires. L’évolution de la masse des cotisations sur deux ans, entre 2019 et 2021, s’est ainsi élevée à +2,8 %. En 2021, les contrats collectifs ont représenté 50 % des cotisations collectées.

Sur la totalité de leur activité, les organismes exerçant une activité d’assurance santé ont en moyenne dégagé des excédents en 2021. La concentration du marché de la complémentaire s’est confirmée en 2021. Le nombre d’organismes exerçant une activité santé a baissé depuis le début des années 2000. Ainsi, le nombre de mutuelles a été divisé par cinq depuis 2001 et celui des institutions de prévoyance par deux. En revanche, le nombre de sociétés d’assurances a peu baissé durant cette période.

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