Le 24 décembre, la loi de financement de la Sécurité sociale était publiée au Journal officiel : les parlementaires ont accordé un budget de 244 milliards d’euros à la santé, en augmentation de 3,5 %. Mais cette finalisation de la LFSS 2023 marque le début de notre travail sur des éléments plus ciblés et techniques concernant directement nos établissements de santé. Il nous faut nous assurer que cette allocation se traduise en une campagne tarifaire équitable et qui prenne en compte les réalités de terrain.
Cette campagne 2023 doit s’inscrire dans un accord de pluriannualité 2023-2026 qui est à écrire afin d’offrir une visibilité indispensable. Tendra-t-elle vers une plus grande équité de financement entre les acteurs ?
Nous sommes mobilisés en janvier et février pour porter nombre d’éléments de construction de la tarification afin de veiller à ce que les incohérences de l’édition 2022, comme celles des tarifs de la dialyse en centre ou en UDM par exemple, soient corrigées, et à ce que ces ressources socialisées répondent aux besoins en soin de la population et aux besoins en moyens de nos établissements de santé.
De nombreux paramètres techniques sont encore à prendre en compte dans les tarifs : les enveloppes inflation, sujet de préoccupation majeur pour la profession, les AC 10 % ségur 1 et 2, l’enveloppe RH de l’avenant 32, les conditions d’accompagnement des établissements de santé en sortie de garantie de financement 2022.
Rien n’est défini à ce stade. Le calendrier de travail vient de nous être communiqué. Faisons le vœu que 2023 sera l’année d’un retour au respect du calendrier réglementaire avec une publication des tarifs au 1er mars.
Un très grand merci aux administrateurs et aux médecins DIM impliqués dans l’élaboration annuelle de notre plateforme de propositions et le retex de campagne associé.
Les travaux de ces deux prochains mois sont cruciaux car les enjeux sociaux, sanitaires et économiques sont forts, à court et long termes. Ayons aussi à l’esprit que le Président de la République a annoncé la « sortie de la tarification à l’acte » à l’hôpital dès le prochain budget de la Sécurité sociale, au profit d’un financement sur « objectifs de santé publique ». Au-delà de ces deux mois, 2023 ne sera pas une année comme les autres en raison des annonces du Président de la République. Les sujets de l’avenir du financement de nos établissements de santé vont se jouer d’ici au PLFSS 2024. La Cour des comptes est déjà à pied d’œuvre en conduisant des travaux et des auditions sur la T2A pour émettre des recommandations dans les mois à venir.
Frédérique GAMA
Présidente de la FHP-MCO