Autorisations : des réponses au compte-gouttes
Des éléments de réponse ont été obtenus de la DGOS concernant la mise en œuvre de la réforme des autorisations. Petite revue à date…
- Instruction relative à la cardiologie interventionnelle ainsi que la diffusion officielle des listes d’actes attachés : la publication de l’instruction au Bulletin officiel est programmée pour les premiers jours d’avril.
- Unités de surveillance continue hors champ des soins critiques : une poursuite des travaux sera proposée aux membres du GT soins renforcés avec une proposition de poursuite des travaux.
- Instructions de médecine et chirurgie : les projets d’instructions sont en cours de finalisation et seront soumis d’ici la fin mars aux membres des GT respectifs.
- Instructions sur l’imagerie diagnostique et interventionnelle et sur les soins critiques : les différents retours sur l’instruction de radiologie diagnostique et interventionnelle sont en cours d’étude. Pour les soins critiques, l’instruction sera publiée au BO dans les premiers jours d’avril.
- Maternité : les orientations à donner aux travaux ne sont pas encore arbitrées, un retour sera fait vers les acteurs dès que possible.
- IRCT : les orientations à donner aux travaux ne sont pas encore arbitrées, un retour sera fait vers les acteurs dès que possible.
- Renouvellement des dossiers d’autorisations compte-tenu de la volumétrie à gérer en région : les premières versions des dossiers sont en cours de finalisation, elles seront transmises pour concertation aux fédérations très prochainement.
- Dématérialisation des dépôts de dossiers d’autorisations d’activité de soins : un point d’état d’avancement sera proposé prochainement aux fédérations.
La Sécu est en déficit de 19,6 Md€ en 2022
Les régimes obligatoires et le fonds de solidarité vieillesse voient leur déficit s’améliorer de 4,6 milliards d’€ par rapport à 2021. Il s’est réduit de moitié depuis le pic historique de 2020 (‑39,7 milliards d’€).
Les dépenses liées à la gestion de l’épidémie de Covid-19 ont nettement baissé en 2022, atteignant 11,7 milliards d’€, après 18,3 milliards d’€ en 2021. Le solde est légèrement plus dégradé que ce qui était prévu : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoyait un solde de -18,9 milliards d’€, soit 0,7 milliard d’€ de moins.
Le Ségur de la santé a poursuivi sa montée en charge jusqu’à représenter 12,7 milliards d’€ avec les mesures d’accompagnement des métiers du social et du médico-social annoncées le 18 février 2022.
La branche maladie s’améliore de 5 milliards d’€ par rapport à 2021, avec un déficit toujours soutenu par les dépenses de crise, pour un déficit atteignant encore 21 milliards d’€.
Réduire sa consommation d’eau
L’ANAP a lancé une campagne de 10 actions « à impact » à mettre en place rapidement pour aider les établissements de santé, gros consommateurs, à réduire durablement leur consommation d’eau.
Découvrir parallèlement, en 4 pages, ce qu’il faut retenir du 6e rapport d’évaluation du Giec. Les politiques en place conduiraient à un réchauffement global de 2,4 à 3,5 degrés à la fin du siècle mais des solutions existent.
Politique de santé-environnement : 5 recommandations
Après le constat de dépenses dispersées et peu priorisées de 6 Md€ par an depuis 2015, les collectivités territoriales et l’Union européenne formulent des propositions, notamment une seule stratégie nationale et un plan « une seule santé ».
Cinq recommandations principales pour assurer une gouvernance renforcée de la politique « une seule santé » :
- L’élaboration d’une stratégie nationale, alors qu’aujourd’hui plusieurs stratégies sectorielles (stratégie nationale de santé, stratégie nationale de recherche, agenda 2030) font référence sans articulation évidente ;
- Une planification coordonnée des actions avec un plan « une seule santé », intégrant de manière plus organisée et directive l’action publique (aujourd’hui, plus de 30 plans sectoriels recensés) ;
- Une plus grande unité interministérielle pour piloter ce plan « une seule santé » : cette cohérence pouvant être assurée sous l’égide du Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE), conservant la compétence du Comité interministériel de la santé (CIS) pour la prise de décision ;
- Une représentation citoyenne et professionnelle plus affirmée, qui passerait par la création d’un Conseil national « une seule santé », remplaçant le Groupe santé environnement (GSE).
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Un travail d’inventaire pour harmoniser les nomenclatures de dépenses est nécessaire.
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