Dépêche EXPERT N°742 - Financement des services d’urgence : forfaits pédiatrie

Mise en place des forfaits d’urgence pédiatrie au 1er mars 2023

L’arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les Services d’Urgence a été publié au Journal Officiel. Il vient faire évoluer le dispositif en faveur des activités de pédiatrie.

Mise en place des forfaits d’urgence Pédiatrie

L’année 2023 marque une nouvelle étape avec l’évolution du financement des prises en charge de pédiatrie au 1er mars.

Faisant suite à des remontées effectuées notamment par les représentants des pédiatres, le forfait FU1 pour prise en charge d’un patient de moins de 16 ans évolue.

La spécificité de prise en charge des 0 – 3 mois (taux d’hospitalisation plus élevé que les autres tranches d’âge parmi les 0 – 15 ans) entraîne la création d’un forfait FU0 pour cette classe d’âge :

FU0 : Correspond à un forfait âge pour [0 – 3 mois] ;
FU1 : Correspond à un forfait âge pour [4 mois – 15 ans].

Ce sont les mêmes règles qui s’appliquent que pour les autres forfaits âges.

Pour rappel, les trois autres forfaits âges :

FU2 pour les 16 < 45 ans ;
FU3 pour les 45 ans < 75 ans ;
FU4 pour les 75 ans et plus.

Les évolutions des montants facturables à compter du 1^er mars sont les suivants :

En complément des nouveaux forfaits de pédiatrie, deux suppléments peuvent être facturés, en sus du FU0 et FU1, en fonction de la lourdeur de prise en charge :

PE1 : déclenché par un DP (diagnostic principal) de la famille la plus sévère (liste 1 de l’annexe 8)
PE2 : déclenché par un DP de sévérité intermédiaire (liste 2 de l’annexe 8)

Pour 2023, les montants ont été ainsi fixés :
Pour les établissements mentionnés aux D et E de l’article L. 162-22_6 du code de la sécurité sociale :

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion :

➤ Ces suppléments ne sont pas cumulables.

Principes de facturation pour les passages complexes

Pour mémoire, des suppléments peuvent être facturés en sus pour un passage simple aux urgences lorsque la prise en charge du patient s’avère plus complexe du fait :

De l’état du patient : forfait SU2 ou SU3
De l’état des patients de moins de 16 ans : forfait PE1 ou PE2
Du mode d’arrivée : forfait SUM
Des examens spécifiques à réaliser : forfait SIM ou SIC et/ou SUB ou SB2 ou SB3
Des avis nécessaires de spécialistes : forfait SAS

Ces suppléments ne peuvent pas être facturés seuls sans a minima le Forfait Activité âge (FUx).

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’arrêté fixant pour 2023 l’ensemble des forfaits et suppléments, ainsi que de la fiche d’information de la CNAM précisant les modalités de facturation de vos services.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Bien cordialement

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO