Les ARS pourront déroger à la réglementation

Ce nouveau droit de dérogation est octroyé aux ARS pour, au cas par cas, « alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure, favoriser l’accès aux aides publiques ».

Le communiqué de presse du ministère de la Santé indique que « dans certaines situations, la réglementation nationale ne permet pas aux ARS d’accompagner des projets avec autant de souplesse que des circonstances locales particulières le demanderaient ».

Il sera ainsi désormais possible pour les ARS de déroger à la réglementation en vigueur (mais pas à la loi). Ce droit de dérogation sera activé au cas par cas, en réponse à un besoin particulier et à des circonstances locales, pour débloquer une situation, accélérer une procédure, simplifier une démarche, et lorsque l’intérêt général le justifie.

Par exemple, les directeurs généraux des ARS pourront simplifier les cahiers des charges imposés dans certaines procédures (labellisation des hôpitaux de proximité, organisation de la permanence des soins, appels à projets dans le secteur médico-social, etc.). Ils pourront aussi accélérer la mise en œuvre de solutions identifiées dans les concertations conduites localement dans le cadre du Conseil national de la refondation en santé. Le principe d’égalité sera bien entendu assuré : une dérogation accordée en réponse à une circonstance particulière devra ainsi être octroyée à d’autres situations présentant des circonstances similaires.

Expérience patient : la boîte à outils de l’Anap

L’Anap diffuse 3 publications pour faire de l’expérience patient et usager un levier de performance. Elles posent les notions clés et fournissent des outils opérationnels pour intégrer l’expérience patient et usager.

1/ « Expérience patient et usager : 4 piliers pour en faire un levier de performance » : s’intéresser au vécu, considérer tous les temps qui construisent l’expérience patient et usager, prendre en compte toutes les influences, prendre en compte toutes les facettes de l’expérience patient et usager.

2/ « Recueillir l’expérience patient et usager » : cette publication regroupe 15 fiches pratiques sur les techniques de recueil de l’expérience patient.

3/ « Construire des solutions avec le patient pour améliorer son expérience » : 7 fiches pratiques détaillent les techniques clés pour embarquer les patients et usagers dans la construction de solutions : génération d’idées, atelier de coconstruction, prototype et phase de test…

Elles seront complétées dans les prochaines semaines par un site web dédié à l’expérience patient et un appui terrain.

Télécharger les publications de l’Anap

Rejoindre la communauté de pratique « Expérience patients et usagers » de l’Anap

Missions renforcées des transporteurs sanitaires

340 M€ pour la période 2023-2025 sont prévus pour répondre aux coûts de production en forte augmentation et aux impacts environnementaux liés aux transports sanitaires. Le financement en 2025 sera conditionné à l’efficience des transports.

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) et la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) ont signé le 13 avril 2023 un accord qui renforce et valorise le rôle et les missions des transporteurs sanitaires.

Les revalorisations prévues porteront sur l’ensemble des composantes (forfait de prise en charge, forfaits départementaux, tarifs kilométriques et majorations courtes distances) de la tarification d’un transport en VSL ou en ambulance.

Par ailleurs, cet avenant modifie le mode de rémunération des ambulanciers en créant, pour la première fois, une rémunération forfaitaire annuelle de 1 100 € par véhicule, venant notamment valoriser l’investissement en équipement des ambulances.

Parallèlement à ces revalorisations tarifaires, l’État poursuit son engagement en versant deux aides exceptionnelles en 2023 (190 M€) et 2024 (90 M€) par l’intermédiaire du FIR.

S’agissant des mesures d’efficience, les partenaires conventionnels souhaitent d’une part renforcer les actions de lutte contre la fraude en incitant les transporteurs à utiliser un dispositif de géolocalisation et de certification de la facturation et d’autre part, à réinterroger la réponse à la demande de transports en faisant du transport partagé le mode de référence et en travaillant au déploiement des plateformes des commandes des transports.

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