Soins palliatifs

Publication de l’instruction relative à la structuration des filières territoriales

L’instruction N° DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034 a été diffusée aux établissements de santé.

La circulaire n° DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs est ainsi abrogée.

Cette instruction s’inscrit dans le contexte de l’élaboration du plan décennal « soins palliatifs – prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie » annoncée par le président de la République le 3 avril 2023, dont elle constitue un élément d’appui majeur.

Elle a pour objet de définir les principes d’une organisation des soins palliatifs afin de permettre aux agences régionales de santé (ARS) de structurer des filières dédiées.

Elle met également à disposition le cadre qui doit permettre de structurer une offre de soins graduée par région, et définit les modalités de coordination des différents acteurs de la filière.

Cette instruction est composée de 8 annexes :

Annexe 1 – Cadre d’orientation pour la structuration des filières de soins palliatifs
Annexe 2 – Référentiel d’organisation relatif aux unités de soins palliatifs (USP)
Annexe 3 – Référentiel d’organisation des lits identifiés de soins palliatifs (LISP)
Annexe 4 – Référentiel d’organisation relatif à l’hospitalisation à domicile (HAD)
Annexe 5 – Référentiel d’organisation des hôpitaux de jour de soins palliatifs (HDJ)
Annexe 6 – Référentiel d’organisation relatif aux équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP)
Annexe 7 – Référentiel d’organisation relatif aux équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
Annexe 8 –Dispositifs médico-sociaux de prise en charge, d’appui et de coordination des parcours des personnes âgées, participant à la filière de soins palliatifs.

Ci-dessous un schéma présentant l’offre graduée de soins palliatifs :

La FHP MCO, lors de la période de concertation, avait émis un certain nombre de remarques, dont certaines ont été prises en compte :

Concernant l’instruction elle-même, hors annexe, la formulation concernant la construction filière de soins palliatifs incluant les groupes d’établissements de santé privés et les coopérations publics/privés a été reprise. Des précisions ont également été ajoutées, à notre demande, sur l’élaboration du diagnostic régional par les ARS.
Concernant les USP (unités de soins palliatifs), nous avions interrogé la DGOS sur les effectifs nécessaires pour ces unités : 9 ETP IDE et 10 ETP AS pour 10 à 12 lits, soit à la lecture, des ratios supérieurs aux rations d’une unité de réanimation. La DGOS nous a apporté les éléments de réponse suivants : « Il s’agit là, en effet, de l’effectif complet du service de 10 à 12 lits, comptabilisé en ETP totaux et non en besoin de présence permanent en personne physique. En effectif par jour cela se traduit par 2 IDE pour les 10 à 12 lits et 1 IDE par nuit. »
Concernant les HDJ, le projet prévoyait une HDJ par région. Nous avions indiqué que l’offre de soins palliatifs était une offre de proximité et qu’il fallait donc plusieurs HDJ « médecine palliative » dans les régions. Notre remarque a été prise en compte, l’instruction prévoit bien la mise en place « des HDJ « médecine palliative » reconnues par les ARS sur les territoires (…) ». Nous avions également demandé une mise en cohérence avec l’instruction gradation des prises en charge en ambulatoire concernant la sémantique employée concernant les professionnels intervenant dans cet HDJ.
Concernant les équipes mobiles de soins palliatifs, le projet prévoyait un rattachement à un établissement de santé, sans précision supplémentaire. Nous avions demandé que le terme « tout statut » soit ajouté : cette proposition a été reprise. De plus, la précision « pendant les jours ouvrés »pour la réponse téléphonique a été prise en compte.

Enfin, il est demandé aux agences régionales de santé (ARS) de porter une attention particulière à l’intégration des objectifs cette instruction dans la rédaction de leur schéma régional de santé (SRS) et de mettre en place ces filières à échéance fin 2024.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.