Dépêche Expert N°764 – FORFAIT MRC – Guide de recueil et format du fichier des données 2023 Rappel du Calendrier

FORFAIT MRC
Guide de recueil et format du fichier des données 2023
Rappel du Calendrier

Transmission des données du premier semestre 2023
avant le 30 septembre 2023.

L’ATIH a mis en ligne le 1er août 2023 la documentation technique 2023 pour le forfait MRC : https://www.atih.sante.fr/forfaits-pathologies-chroniques-mrc-0.

Cette documentation technique comprend le guide de recueil ainsi que le fichier format MRC.

Au niveau du guide de recueil, il n’y a pas d’évolution majeure.

L’ATIH apporte des précisions sur deux variables du recueil :

  • L’INS (identifiant national de santé) : la transmission de cette variable n’intervient pas dans le financement à la qualité des établissements.
  • Statut de la transmission de l’email du patient : il faut coder « 1 » quand l’établissement a bien recueilli l’adresse de courriel du patient qui sera transmise et utilisée par Eval-Santé selon les textes en vigueur.

Concernant cette dernière variable, nous avons interrogé l’ATIH car, à ce jour, nous n’avons pas d’information complémentaire sur « Eval-Santé ».

Dans l’attente, nous vous conseillons de recueillir, en interne, l’adresse de courriel du patient afin d’être en capacité de l’envoyer à Eval-Santé quand cette plateforme sera opérationnelle.

Dès que nous en saurons plus sur Eval-Santé, nous reviendrons vers vous.

Au niveau du format du fichier des données, pas d’évolution en 2023.

Enfin, nous vous rappelons que la transmission des données du premier semestre 2023 doit être effectuée avant le 30 septembre 2023.

Les ARS auront jusqu’au 15 octobre 2023 pour les valider.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.