Dépêche EXPERT N°792 – Candidatures aux travaux ENC – Tarifs Issus des Coûts

Travaux ENC MCO de l’ATIH

L’ATIH lance l’appel à candidature de l’Étude Nationale de Coûts 2025et organise un Webinaire de présentation de l’ENC MCO le 8 avril prochain

Les candidatures pourront être déposées sur la périodedu 8 avril au 15 mai 2024

Contexte :L’objectif de l’ENC est de produire des référentiels de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de prestation de soins réalisés par les établissements de santé.Ces référentiels permettent aux établissements de situer leurs propres coûts et sont utilisés au niveau national pour déterminer les tarifs hospitaliers.Comme vous le savez, à l’exception des périodes de crise sanitaire, les tarifs de la profession prennent en compte de façon croissante les Tarifs Issus des Coûts construits à partir des données de coûts collectées. C’est d’ailleurs sur ces éléments que la FHP-MCO a pu notamment défendre, par exemple, depuis de nombreuses années une revalorisation des tarifs d’obstétrique.L’ATIH utilise également ces informations pour ses travaux de classification et d’évolution des modèles de financement.Les référentiels sont publiés sur ScanSanté à l’issue de chaque campagne ENC.Recrutement pour l’ENC MCO données 2025 : Le recrutement des établissements de santé pour participer aux travaux ENC a lieu en amont de la collecte des données afin de garantir un recueil conforme à la méthodologie du découpage analytique de cette étude.La documentation technique liée à la mise en œuvre de l’étude, les obligations des établissements de santé ainsi que les modalités de compensation financière décrits dans les exemples de convention sont accessibles sur le site de l’ATIH : Appel à candidature ENC Sanitaires 2025 | Publication ATIH (sante.fr).Pour candidater, nous vous invitons à télécharger dès à présent le questionnaire en lien et à le compléter.Les candidatures pourront être déposées sur la période du 8 avril au 15 mai 2024 (l’adresse sera prochainement indiquée).L’ATIH organise par ailleurs cette année un Webinaire dédié à la présentation de l’ENC MCO le 8 avril prochain à 14h30.Cette session est accessible sur ce Lien de connexion.Nous vous rappelons que si la participation reste, dans un premier temps, basée sur le volontariat, l’agence technique analyse ensuite le profil des établissements et désigne le cas échéant des établissements pour améliorer la fiabilité de l’étude.La FHP-MCO reste vigilante, notamment concernant les critères de représentativité à retenir, ainsi que sur les conditions de désignation des établissements de santé.Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire.

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