Les sages de la Cour des comptes se sont penchés sur le pilotage des services d’urgence et viennent de publier leur rapport. Si la FHP-MCO partage certaines des 11 propositions, d’autres méritent d’être analysées avec prudence ou appellent notre vigilance.
Tout d’abord, la Cour reconnaît que l’équilibre entre la nécessaire déconcentration pour tenir compte de la variété des situations et le maintien d’une doctrine d’harmonisation nationale n’est pas encore assuré. Cette déconcentration et l’allocation des ressources, couplées à la réforme du financement des urgences, appellent notre plus grande vigilance. En effet, nous sommes d’accord avec la Cour qui qualifie de « puissant » le levier financier dont disposent les ARS et son potentiel « discrétionnaire ». La validation d’indicateurs de suivi pertinents et partagés sera nécessaire. Raison pour laquelle nous rappelons la nécessaire corrélation entre l’intensité de l’activité des services d’urgence et le montant de dotation populationnelle allouée aux établissements concernés. Nous appelons tout simplement à ce que les ARS aient recours aux outils mis à leur disposition, et notamment le référentiel de financement.
En revanche, nous approuvons la coordination ville-hôpital proposée (point 2) pour faire face aux périodes qui correspondent le mieux aux besoins. De même, l’identification des besoins à moyen terme en médecins des structures (point 5) doit passer par la mise en place d’une GPEC territoriale. Le contrôle de la pertinence des prises en charge aux urgences par un indicateur de résultat (point 3) pour éviter les passages inutiles, sont des pistes à préciser et développer. La FHP-MCO plébiscite également l’usage d’un résumé standard du passage et sa corrélation au programme de médicalisation des systèmes d’information (point 8), son interfaçage avec les autres acteurs (point 9), et des contrôles de facturation (point 10).
Nous nuançons par ailleurs les propositions 1 et 11. En effet, le recueil national des évènements indésirables graves associés aux soins intervenus dans les structures d’urgence est un sujet majeur, mais il faut s’assurer du lien avec les autres indicateurs déjà présents, notamment dans le mécanisme d’allocation de la dotation qualité des urgences. De même, de nombreuses informations pratiques d’accès aux urgences à destination de la population sont déjà publiées sur internet, le site sante.fr par exemple.
Enfin, la généralisation des équipes territoriales d’urgence sur l’ensemble du territoire (point 6) demande une grande prudence car des freins sociaux liés aux statuts des équipes publiques et privées demeurent, la lourdeur de fonctionnement des GCS ne pouvant constituer une réponse adaptée.
Dans le souci d’une égalité d’accès pour tous aux soins d’urgence, la FHP-MCO veillera à l’équité de traitement des acteurs de soins.
Lire le rapport des 11 propositions de la Cour des comptes.