Actus Santé du 13h N° 757 – Tiers payant contre transport partagé

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Source : HAS, Une nouvelle campagne de communication pour mieux connaître Qualiscope

Tiers payant contre transport partagé

Dorénavant, si l’état de santé du patient n’est pas incompatible avec le recours à un transport partagé pour des soins itératifs et que ce dernier le refuse, le tiers payant ne s’applique plus (publication au JO le 1er mars 2025 des textes d’application de l’article 69 de la LFSS 2024).

Les transports pour des soins itératifs sont exclusivement concernés par cette mesure: traitements médicamenteux systémiques du cancer, séances de radiothérapie ou de dialyse, soins de réadaptation et/ou toutes séances, traitement ou soins dispensés dans le cadre d’une hospitalisation de jour (hors transports encadrés par l’article 80 et donc pris en charge par l’établissement). Les patients bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire ou l’Aide médicale d’état (AME) ne sont pas concernés par l’absence de tiers payant.

  • Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés
  • Décret no 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients
La concurrence frontalière prise en compte

La LFSS 2025 spécifie que le coefficient géographique fixé par l’État prend en compte « d’éventuels facteurs spécifiques, et notamment la concurrence frontalière », qui modifient le prix de revient de certaines prestations dans la zone considérée.

Infarctus : surmortalité chez les femmes

L’Académie de médecine formule 4 recommandations pour améliorer la prise en charge de cette maladie cardiaque chez les femmes : mieux reconnaître les symptômes, adapter les protocoles, changer la perception, soutenir la recherche. 

L’Académie indique que « comprendre les particularités anatomiques, les causes spécifiques, la sensibilité accrue aux facteurs de risque et l’impact sociétal est essentiel pour mieux cibler les efforts de prévention, de diagnostic précoce et de traitement de l’infarctus chez les femmes en France ».

Elle ajoute : « Une prise de conscience accrue et une intégration efficace de ces éléments dans les protocoles de soins sont essentielles pour réduire l’inégalité de prise en charge de cette maladie cardiaque, première cause de mortalité chez les femmes. »

Formation des infirmiers : une réforme reportée

La réforme est reportée à la rentrée 2026, malgré des textes attendus cet été. La demande d’un prolongement à quatre années de formation portée par le Conseil national professionnel infirmier n’a pas été suivie.

Mesure de contrôle

Dans le prolongement de l’affaire Le Scouarnec, France Assos Santé exige sans délai l’obligation d’une vérification régulière du casier judiciaire de chaque professionnel de santé qui exerce auprès de patients.

« Au-delà de la nausée et de la colère provoquées par ces faits vertigineux de pédocriminalité, c’est tout le déroulement du parcours de ce chirurgien qui scandalise France Assos Santé, et qui révèle les failles de la protection des patients au sein du système de santé. Plus jamais ça ! » Extrait du communiqué de presse du 25 février 2025.

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