Dans notre dépêche expert FHP MCO n°745 du 14 avril 2023, nous vous détaillions le contenu de l’instruction relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie qui précisait les modalités de mise en œuvre de la réforme de cette activité de soins.
Un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2025 est venu modifier les conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans l’optique de faciliter la mise en œuvre de la réforme.
- Modifications relatives à la modalité « rythmologie interventionnelle » mention B
Pour mémoire, l’autorisation pour la modalité « rythmologie interventionnelle », mentions B, C et D, ne peut être accordée que si le titulaire dispose d’une autorisation pour la modalité « cardiopathies ischémiques et structurelle de l’adulte ».
Désormais, et par dérogation à ce qui vient d’être rappelé, l’autorisation pour la modalité « rythmologie interventionnelle » mention B peut être accordée à un demandeur remplissant les deux conditions suivantes :
- être titulaire, à la date du dépôt de sa demande, de l’autorisation de pratiquer les actes électrophysiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multisites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme ;
- avoir conclu avec un service autorisé pour la modalité « cardiopathies ischémiques et structurelles de l’adulte » une convention qui prévoit les modalités de coopération entre les deux sites, permettant notamment l’accès des patients aux prises en charge manquantes dans des délais compatibles avec la sécurité de celles-ci. Lorsque le service autorisé pour la modalité « cardiopathies ischémiques et structurelles de l’adulte » relève de la même structure juridique, une procédure interne formalisée tient lieu de convention.
- Modifications relatives aux modalités « rythmologie interventionnelle » mention C et « cardiopathies congénitales hors rythmologie » mention A
Pour rappel, pour la modalité « rythmologie interventionnelle » mention C et pour la modalité « cardiopathies congénitales hors rythmologie » mention A, l’autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d’un accès à un service autorisé en chirurgie cardiaque, adapté à l’âge des patients, sur le même site.
A défaut, le titulaire devait disposer d’une autorisation de chirurgie assortie de la présence d’une compétence en chirurgie thoracique ou vasculaire adaptée à l’âge du patient sur le même site. Dans ce cas, il devait disposer d’une convention permettant l’accès des patients à un site autorisé pour l’activité de chirurgie cardiaque.
Désormais, si le titulaire ne dispose pas d’un accès à un service autorisé en chirurgie cardiaque, adapté à l’âge des patients, sur le même site, il conclut une convention permettant l’accès des patients, dans un délai compatible avec la sécurité des prises en charge, à un site autorisé à l’activité de chirurgie cardiaque, adapté à l’âge des patients et dispose en outre, sur son propre site :
- pour la prise en charge des adultes, d’un accès à un service autorisé en chirurgie pour la pratique thérapeutique spécifique « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » ou « chirurgie vasculaire et endovasculaire » ;
- pour la prise en charge des enfants, d’un accès à un service autorisé en chirurgie pédiatrique, assorti de la présence d’une compétence en chirurgie thoracique ou vasculaire.
Vous trouverez sur ces informations mises à jour sur le Vademecum des autorisations de la FHP MCO.
Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr), médecin conseil, et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fiscales, sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
DOCUMENT À TÉLÉCHARGER
– Décret n°2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l’activité de psychiatrie