Dépêche EXPERT N°877 – Complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales ou d’implants de suspension

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Complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme ou d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme

Liste des établissements de santé pouvant les pratiquer

Un arrêté publié au Journal officiel du 30 avril 2025 liste les établissements de santé au sein desquels les actes associés au traitement de complications graves et à l’explantation :

  • de bandelettes sous-urétrales destinées au traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme ;
  • ou d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute ;

peuvent être pratiqués.

Nous ignorons comment cette liste a été créée et nous allons interroger le ministère en ce sens.

La pose de ces bandelettes et de ces implants est encadrée par :

Les complications graves sont les fistules ou érosions urétrales, vésicales, rectales, des infections de matériel et douleurs chroniques et toute autre complication pouvant donner lieu à l’explantation à l’issue de la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) organisée par l’établissement répondant aux conditions fixées par ces deux arrêtés.

Les actes concernés sont listés à l’annexe 2 et à l’annexe 3 de l’arrêté faisant l’objet de la présente dépêche.

Les établissements de santé listés dans cet arrêté doivent disposer d’un protocole de prise en charge des patientes répondant aux conditions fixées par l’article 2 de l’arrêté.

L’explantation est pratiquée par des chirurgiens urologues ou gynécologues qui ont suivi une formation pratique auprès d’un chirurgien expérimenté. Après cette formation, une pratique régulière est nécessaire.

L’équipe médicale renseigne le registre de suivi des actes d’implantation et d’explantation associés à ce type d’actes à compter de la mise à disposition de ce registre par les Conseils nationaux professionnels d’urologie et de gynécologie.

Les informations renseignées dans ce registre, comportant notamment celles listées dans l’article 5 de l’arrêté, seront précisées par arrêté non publié à ce jour.

L’agence régionale de santé (ARS) territorialement compétente assure le contrôle du respect des conditions susmentionnées.

Les dispositions de l’arrêté sont applicables jusqu’au 31 janvier 2028.

Nous vous invitons à consulter l’arrêté dans le détail pour plus de précisions.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr), médecin conseil, et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fiscales, sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER

– Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la prise en charge des complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme ou d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique