IFAQ 2024 :
L’ATIH a mis en ligne la notice technique 2024 ainsi que les documents de restitution des résultats détaillés par établissement
L’arrêté IFAQ 2024, publié une fois encore très tardivement, traduit une stabilité de l’enveloppe et des règles du dispositif, seuls les indicateurs pris en compte évoluant en regard notamment de la mise en place d’un recueil biennal pour certains d’entre eux (cf. Flash FHP dédié du 14 janvier 2025).
Cette stabilité avait fait consensus, dans l’attente du nouveau modèle IFAQ annoncé pour 2026 : Le dispositif va évoluer vers un nouveau modèle, le 3ème depuis sa généralisation en 2016, avec l’objectif de mettre en place des enveloppes de financement par indicateur, sur la base des recommandations de l’IGAS. La suppression des groupes de comparaison à partir du 1er janvier 2026 est ainsi déjà acté (cf. dépêche FHP-MCO n°847 relative à la réforme du financement MCO).
La notice technique n° ATIH-117-3-2025 du 05 mai 2025 – « Campagne tarifaire et budgétaire 2024 – Financement Qualité Dotation IFAQ », mise en ligne le 07 mai, complète l’arrêté IFAQ en apportant des explications relatives au calcul des dotations.
Cette nouvelle notice balaie l’ensemble du dispositif IFAQ 2024 en conservant sa structure habituelle :
- L’annexe 1 rappelle les objectifs et les principes du dispositif : répartition de l’enveloppe 2024 par champ d’activité, constitution des groupes de comparaison, différence entre non-répondant, non applicable, etc.
- L’annexe 2 est dédiée aux modalités de calcul de la dotation : modalités de fixation du volume économique de l’établissement, modalités de fixation de la rémunération sur les indicateurs (sur le niveau atteint et sur l’évolution avec la prise en compte du mécanisme de gradation et les spécificités de certains indicateurs), calcul de la rémunération (pondération des indicateurs, modalités de calcul).
- Des exemples illustrent le mécanisme de gradation, la prise en compte de l’évolution ainsi que le calcul de la dotation.
Nous attirons notamment votre attention sur la prise en compte des indicateurs numériques. En effet, la DGOS nous avait annoncé la neutralisation de ces indicateurs, en conséquence des difficultés rencontrées lors de la campagne de recueil. La notice revient sur cette neutralisation dans son annexe 2 en précisant que « Pour la campagne IFAQ 2024, tous les établissements sont considérés comme ayant atteint la cible. Tous obtiennent donc un score de rémunération de 100% sur ces indicateurs ».
Cette notice accompagne la diffusion des fichiers de résultats IFAQ 2024 par établissement, qui sont téléchargeables sur la plateforme e-transfert de l’ATIH, accessible avec les identifiants e-PMSI (rôle « superviseur QUALHAS » ou « gestionnaire de fichier ANCRE »).
Comme le rappelle l’ATIH, cette restitution permet à chaque établissement de connaitre ses résultats dans chacun des groupes de comparaison auxquels il participe et de se positionner par rapport aux autres établissements.
Nous vous invitons à prendre connaissance en détail de ces documents, qui permettent de vous accompagner dans la compréhension de votre dotation IFAQ 2024.
Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr), déléguée aux affaires médico-économiques et à la qualité, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
A télécharger :