La régionalisation des financements est en marche depuis 2012. L’article 65 de la loi de financement de la Sécurité sociale autorise alors la création du fonds d’intervention régional (FIR) afin de regrouper au sein d’une même enveloppe des crédits auparavant dispersés et destinés à des politiques proches ou complémentaires dans le domaine de la performance, de la continuité et de la qualité des soins, ainsi que de la prévention, tant à l’hôpital qu’en ville. 1,3 milliard d’euros en 2012, 3,3 milliards en 2013 motivés par un doublement du périmètre du FIR, puis 6,3 milliards en 2025 sont ainsi gérés par les ARS.

Le fonds est cadré par le code de la santé publique qui lui attribue cinq missions. À cette régionalisation accrue des financements, et moins de dix ans après la création du FIR, le cœur du modèle de financement à l’activité des établissements de santé fait l’objet lui aussi d’une régionalisation en 2021. En effet, le nouveau modèle de financement des urgences comporte trois compartiments de financement partiellement régionalisé au travers d’une dotation populationnelle. Heureusement, il est très vite apparu nécessaire de doter les ARS d’outils standardisés afin de recourir à des méthodes communes, trop de disparités étaient constatées entre régions sur la répartition de ces financements. Concernant le processus d’allocation de ressources de la dotation populationnelle, un référentiel de financement, y compris pour les antennes à destination des ARS, est d’ores et déjà développé. D’autres outils ont été déployés pour lesquels les fédérations hospitalières y auront prochainement accès afin de les utiliser autant que de besoin.

Régionaliser les financements permettrait de mieux embrasser la diversité des territoires, certes, et d’adapter l’offre aux besoins sanitaires avec une meilleure adéquation des ressources. Néanmoins, une méthodologie et une boîte à outils communes aux régions, approuvées par les acteurs de santé, sont indispensables pour éviter les inégalités d’accès ou de qualité des soins, et la multiplicité des outils, et ainsi garantir l’efficience de notre système de santé. D’une manière générale, l’État doit garantir une équité nationale aux acteurs de santé, et un socle commun de droits à la santé aux patients.