Au-delà des réformes de financement des activités de soins de dialyse et de radiothérapie, d’autres sources d’allocation de ressources vont bouger au 1er janvier 2026.
Tout d’abord, un nouveau modèle IFAQ va émerger. Dans le cadre d’enveloppes par indicateur, nous verrons une montée en puissance légitime de la certification HAS à hauteur de 40 %. Le poids de la certification, qui décrit un niveau de qualité de manière transversale, est fixé ex-ante pour représenter un poids important. Pour les autres indicateurs, la construction se fera de manière neutre sur la base du volume économique des contributeurs, sans pondération. L’IFAQ sera régi par des règles de rémunération qui se veulent plus simples, prenant en compte l’atteinte de la cible et la progression. Le dispositif prévoit une primo-allocation qui dépendra uniquement de la performance de l’établissement. Il verra aussi la suppression des groupes de comparaison dans le calcul de la dotation.
Ensuite, l’évaluation médico-économique du dispositif sur les hôtels hospitaliers (HTNM) devrait s’achever cette année pour le pérenniser au 1er janvier 2026. 37 établissements de santé privés ont mis en place ce dispositif. Le financement forfaitaire de 80€/nuitée prend fin au 31 décembre 2025. Des réflexions sur les évolutions sont en cours : une modulation territoriale des tarifs est investiguée, sans toutefois introduire des écarts majeurs entre les villes, un financement concentré sur un nombre de nuitées plus limité par séjour pour l’améliorer est envisagé.
Enfin, la DGOS révise le modèle de financement des 266 « 3C », qui est devenu un compartiment de l’Objectif de santé publique (Ex MIG), impacté notamment par les nouveaux indicateurs référentiels de l’INCa. La ventilation des enveloppes se fera pleinement ou en partie selon des critères nationaux impératifs et sera pleinement ou en partie à la main des ARS. L’enveloppe devrait croître car les missions des 3C augmentent avec la mise en œuvre de ces nouveaux référentiels.
Ces sujets techniques ont un rôle non négligeable dans le financement des établissements. Notre publication « 5 minutes pour comprendre la campagne tarifaire 2025 » vous éclairera sur la construction de cette campagne et sur les évolutions de la prochaine édition 2026.