Campagne tarifaire 2009 : débriefing de la réunion au ministère du 13 février, 16 février 2009

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Campagne tarifaire 2009 : débriefing de la réunion au ministère du 13 février, 16 FÉVRIER 2009

Des réponses à nos 6 priorités

  • Chirurgie ambulatoire : tarif unique ambulatoire/hospitalisation pour 18 GHM,
  • Cancer : approche globale – effet revenu maîtrisé à «au pire» -1%,
  • Soins Palliatifs : création d’un GHM «court séjour» et action forte pour les unités dédiées,
  • Césariennes et maternité : respect du rapport tarifaire actuel accouchement voie basse et césarienne,
  • Chirurgie cardiaque/activités lourdes : pas de baisse des prix des GHS dont le tarif est supérieur au coût et augmentation des autres GHS dont le coût est supérieur au tarif,
  • Activités de Surveillance Continue : tarifs à 80% du tarif Soins Intensifs.

Pas de publication des tarifs des GHS, mais, des explications sur la méthodologie tarifaire (garde-fous)

  • Chirurgie ambulatoire : pas de baisse de plus de 30% de l’écart entre le prix et le coût.

Exemple : un GHS a un coût de 200 et un tarif de 300. Le nouveau tarif sera de 270.

  • Régime spécifique pour la cataracte avec un garde fou complémentaire (à la mesure ci-dessus) de 10% du tarif existant.

Exemple : un GHS a un coût de 100 et un tarif de 200. Le nouveau tarif sera de 180.

  • Des variations de l’effet revenu par CMD maîtrisé entre -2% et 3% (sauf en cancérologie et soins palliatifs – cf. ci-dessus)
  • Effets revenus globaux avec prise en compte : effet brut V11/ENCC à 173 millions d’euros. Effet «repère» en prenant en compte les priorités à 154 millions (schéma cible). Pour 2009, 61 millions de redistribution soit 0.8% de la masse financière.

Coefficient Haute Technicité : 62 GHM désignés + actions ciblées sur autre GHM

  • 236 millions à redistribuer jusqu’en 2012
  • 59 millions pour 2009
  • GHM gagnant au titre V11/ENCC : 25% du chemin à parcourir en 2009
  • Maintien des tarifs pour les autres GHM dit «perdant» en 2009
  • Autres actions sur GHS non compris dans la liste des 62 : répartition sur tous les autres GHS de la chirurgie.

Surveillance Continue : 80% du tarif des Soins Intensifs
Applicatifs du nouveau dispositif (Liste diagnostic avec IGS, sortie de Réa, listes actes CCAM)

DMI : Intégration de 3 types de dispositifs

  • Implants de réfection de paroi,
  • Implants Colpo-suspension,
  • Grains d’IODE.

Financement de la Précarité : 58 Cliniques (pour 5 millions d’Euros) éligibles en régions Ile-de-France, DOM, PACA, Nord-Pas-de-Calais, Languedoc.

Autres points

  • Objectif : maîtriser les effets revenus par une politique d’Aide à la Contractualisation.
  • Maintien de la politique des coefficients de transition existants
  • OD MCO + MIGAC : +3,5%
  • dont OD MCO : + 3,3%
  • dont MIGAC : + 4,6% (hors effet champ PDS et Précarité)
  • Financement de la PDS médicale du public par MIGAC pour 760 millions.

Le compte n’y est pas : mobilisons-nous ! Rapprochez-vous de vos FHP région pour coordonner la présence massive et bruyante de la profession lors des 5 réunions régionales de présentation de cette campagne tarifaire au cours desquelles une motion commune sera lue. Aujourd’hui, première réunion à Bordeaux !

Lamine GHARBI
Président FHP-MCO
 

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