Campagne Tarifaire 2025 :

L’ATIH a mis en ligne la seconde notice technique relative à la campagne tarifaire 2025

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2025, l’ATIH a mis en ligne sur son site Internet, la notice technique n° ATIH-131-4-2025 du 4 juin 2025 détaillant les nouveautés de la campagne relatives au financement des prestations d’hospitalisations et à leur facturation en MCO.

La 1^ère notice technique, dont nous vous avions fait part dans la dépêche FHP-MCO n°850 « Notice technique Nouveautés PMSI », décrit les nouveautés 2025 du recueil et du traitement de l’information médicalisée des établissements de santé (MCO, HAD, SSR et psychiatrie). Elle a fait l’objet de deux mises à jour, dont nous vous avons tenus informés dans les dépêches FHP-MCO n°857 « Arrêté Forfaits 2025 » et n°871 « Arrêté Tarifaire 2025 ».

Cette 2^ème notice de campagne fait suite à la parution des arrêtés « Forfaits » et « Tarifaire », et a pour but d’en expliciter les nouveautés, ainsi que d’apporter des précisions sur les modalités techniques de construction des tarifs des GHS (annexe 1 et 2). Comme l’année dernière, une annexe est également consacrée au mécanisme de la sécurisation modulée à l’activité (SMA) pour le secteur ex-DG (annexe 3). Enfin, une annexe 4 vient compléter la 1^ère notice ATIH « nouveautés PMSI » en apportant des compléments sur les règles de codage et de recueil de l’activité relatif à la mise en place d’un nouveau recueil dans le cadre de l’expérimentation article 50 en HAD et relatif au forfait innovation Endotest. Ils feront l’objet de dépêches à venir.

Nous vous invitons à prendre connaissance dans le détail de cette notice nouveautés « financement » en consultant la pièce jointe à cette dépêche.

L’annexe 1 revient uniquement sur le sujet des unités médicales de soins critiques, et particulièrement celles de soins intensifs polyvalents pédiatrique de recours.

Dans l’annexe 2, l’ATIH explique que les modalités techniques de la construction tarifaire pour la campagne 2025 s’articulent essentiellement sur les revalorisations tarifaires liées aux différentes mesures de campagne (mesures de soutien réalisées pour certaines activités, et évolutions non ciblées). La notice détaille la progression des tarifs liée aux mesures de soutien réalisées sur des activités ciblées et liée aux évolutions non ciblées, précisant l’impact de ces revalorisations selon les secteurs :

Concernant les évolutions non ciblées :

La notice indique que les « évolutions non ciblées s’appliquent uniformément à l’ensemble des GHS et des suppléments », avec l’application d’un taux socle de 0,2% pour le secteur ex-DG, et de 0,4% pour le secteur ex-OQN.

Concernant les mesures de soutien réalisées sur des activités ciblées :

Il s’agit comme l’année dernière de soutenir certaines « activités qui ont le plus de mal à redémarrer depuis la crise sanitaire avec des conséquences en termes de santé publique (retards de prise en charge, risque de renoncement aux soins) ». La notice détaille le périmètre des racines ciblées qui concerne les soins palliatifs, la pédiatrie, les greffes et la transplantation, mais aussi la chirurgie lourde et complexe ainsi que certaines activités de médecine complète (cardio-vasculaire, digestif, neurologie, hématologie, rhumatologie). Les GHS ciblés ont une évolution identique (+0,79%) dans les 2 secteurs au titre de ces mesures de soutien, qui vient s’ajouter aux évolutions non ciblées communes à tous les GHS. Ainsi, les GHS concernés par la mesure de soutien spécifique évolue de 1% dans le secteur ex-DG, et de 1,2% dans le secteur ex-OQN. La notice précise que ces mesures représentent une évolution moyenne de +0,22% sur le secteur ex-DG et de +0,06% sur le secteur ex-OQN, cet écart de taux moyen s’expliquant « par le poids différentié du périmètre des revalorisations ciblées dans le case-mix de chacun des secteurs ».

Les revalorisations ciblées portent également sur les activités de réanimation : « les suppléments journaliers de réanimation ont aussi bénéficié d’une mesure de soutien de 2,33% dans les deux secteurs (cette mesure venant s’ajouter aux évolutions non ciblées dont bénéficient également les suppléments de réanimation) ». Ainsi, comme nous vous l’indiquions dans notre dépêche dédiée à l’arrêté tarifaire, les suppléments journaliers relatifs aux activités de réanimation sont en hausse de 2,7% dans le secteur ex-OQN, et de 2,5% dans le secteur ex-DG.

Les taux d’évolution des tarifs sont synthétisés dans le tableau suivant :

L’ATIH revient ensuite sur la valeur des différents coefficients :

Concernant les coefficients géographiques, et comme nous vous l’expliquions dans la dépêche expert FHP-MCO N°802 dédiée à l’arrêté tarifaire 2024, l’évolution des coefficients de la Guyane, la Réunion et Mayotte fait suite au rapport de la DREES et est lissée sur les campagnes 2024 et 2025. Ainsi la haussedes coefficients géographiques pour ces départements se poursuit cette année, les autres coefficients géographiques restent inchangés.
Concernant le coefficient Ségur (coefficient dit « RH »), la notice rappelle les mesures prises en compte : mesures liées au Ségur 1 et au Ségur 2 allouées par les tarifs de 2021 à 2023, mesures de revalorisations du point d’indice et mesures « pouvoir d’achat » allouées par les tarifs en 2023, et mesures Guérini allouées par les tarifs en 2024 « dont le reliquat des mois de janvier et février vient impacter ce coefficient en 2025 ». La notice précise que l’impact est de -0,07% pour les EPS, -0,02% pour les EBNL ex-DG, +1,46% pour les EBNL ex OQN et de +0,03% pour les EBL.
Concernant le coefficient de reprise des allègements de charges (coefficient « CICE »), la notice indique sa disparition conformément aux annonces ministérielles.

Nous vous rappelons que la présentation des paramètres de la campagne 2025 faite par la DGOS lors de son intervention au cours du 28ème Club des Médecins DIM est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : Retour sur la 28ème réunion du club des médecins DIM – FHP-MCO.

Notre « 5 minutes pour comprendre la campagne tarifaire 2025 » vous sera remis lors de la 7^ème journée des Métiers du 12 juin qui aura lieu exclusivement en présentiel à l‘Apostrophe – 83, avenue Marceau, 75016 Paris.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

A télécharger :

Notice technique n° ATIH-131-4-2025 du 4 juin 2025 « Nouveautés Financement MCO/HAD »