Modification des Conditions Technique de Fonctionnement de l’activité de soins de Chirurgie Cardiaque, Pédiatrique et Bariatrique
Un décret publié au Journal officiel du 8 juin 2025 est venu modifier les conditions techniques de fonctionnement (CTF) de l’activité de soins de chirurgie cardiaque (I), de chirurgie pédiatrique (II) et de chirurgie bariatrique (III).
- CHIRURGIE CARDIAQUE
L’article relatif à la continuité des soins en chirurgie cardiaque avait été remplacé par erreur par l’article relatif au bloc interventionnel protégé par le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie.
- Il a donc été réintroduit dans sa version antérieure.
- CHIRURGIE PEDIATRIQUE
Le décret assouplit les conditions d’exercice des chirurgiens pour les titulaires de l’autorisation de chirurgie pédiatrique et les titulaires de l’autorisation de chirurgie adulte prenant en charge, par dérogation, les urgences courantes des enfants de plus de 3 ans.
- Désormais, pour les titulaires de l’autorisation de chirurgie pédiatrique, l’équipe médicale comprend au moins un médecin spécialisé en chirurgie pédiatrique ou infantile, ou un médecin spécialisé en chirurgie justifiant d’une pratique régulière en chirurgie pédiatrique.
Pour les titulaires de l’autorisation de chirurgie adulte prenant en charge, par dérogation, les urgences courants des enfants de plus de 3 ans, l’équipe médicale comprenant, pour la pratique thérapeutique spécifique concernée, un médecin spécialisé en chirurgie pédiatrique ou infantile, ou un médecin spécialisé en chirurgie justifiant d’une pratique régulière en chirurgie pédiatrique.
La DGOS a pris en compte les remarques de la FHP MCO, lors de la concertation, concernant la formulation de « pratique régulière ». En effet, la proposition d’origine était de requérir l’avis du DSR de chirurgie pédiatrique, mécanisme qui aurait été très certainement complexe en région et variable suivant les régions.
Nous avons donc proposé, à la place, la notion de pratique régulière en chirurgie pédiatrique, plus souple et équitable.
- CHIRURGIE BARIATRIQUE
Le décret élargit la composition de la réunion de la concertation pluridisciplinaire (RCP) en chirurgie bariatrique en y intégrant les médecins spécialisés en nutrition et, le cas échéant, tout autre médecin en fonction de l’état de santé du patient.
Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr), médecin conseil, et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fiscales, sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Bien cordialement