Une instruction ministérielle publiée au Bulletin officiel du 13 juin 2025 est venue détailler les actions territoriales à mettre en place visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant la période estivale 2025 dans un contexte de tensions sur l’offre de soins.
Pour anticiper cette période, les agences régionales de santé (ARS) doivent :
- Identifier les territoires à risque de rupture saisonnière d’accès aux soins ;
- Œuvrer à créer une dynamique territoriale de mobilisation avec tous les relais institutionnels et professionnels de ville ;
- Organiser des échanges avec les opérateurs de soins pour évaluer les potentielles difficultés et y remédier ;
- Assurer la remontée d’informations quant à la situation des établissements de santé, en renseignant, chaque jeudi, l’enquête hebdomadaire de la DGOS via l’outil SOLEN (enquête qui vise à évaluer la situation de l’ensemble des établissements de santé et repérer les éventuelles tensions).
Pour ce faire, la médecine de ville est mobilisée et il est demandé aux ARS que les établissements de santé anticipent ces tensions par les actions suivantes :
- Garantir la complétude des tableaux de présence
Les fermetures prévisionnelles de lits, les plannings prévisionnels lorsque cela est possible pour les mois de juillet et d’août ainsi que les difficultés éventuelles et les organisations prévues en conséquence doivent être recueillies rapidement par les ARS. La continuité des soins pour chaque bassin de population, tant pour les points d’accès à la médecine d’urgence que pour les capacités d’aval, doit être assurée.
- S’assurer du respect des conditions d’exercice prévues pour les structures de médecine d’urgence
- Anticiper les éventuelles mesures relatives à l’accès aux structures des urgences
Il est demandé aux ARS de mettre en place toutes les mesures permettant d’éviter des fermetures de structures des urgences en recourant notamment à la régulation à l’entrée des urgences, en communiquant auprès de la population locale sur la nécessité de l’appel préalable au 15 et en s’assurant en amont de la capacité des centres de régulation à absorber le surplus d’appels dans de bonnes conditions de qualité et de sécurité.
- Anticiper les mesures de préservation des capacités d’hospitalisation pendant les périodes de canicule
Enfin, il est demandé aux ARS de s’assurer que l’ensemble des établissements de santé ont mis en place un dispositif de gestion des lits ainsi qu’une réunion locale d’anticipation des tensions sur l’aval des urgences regroupant l’ensemble de la communauté hospitalière.
Figurent en annexes de cette instruction des mesures organisationnelles détaillées à mettre en place ainsi qu’un rappel des dispositifs de soutien au système de santé qui pourront être utilisés par l’ensemble des établissements de santé. Une annexe rappelle également que chaque établissement de santé est doté d’un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’évènement entraînant une perturbation de l’organisation des soins.
Nous vous invitons à consulter l’instruction dans le détail pour plus de précisions.
Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fiscales, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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