Dépêche EXPERT N°893 – Publication du guide sur les antennes de médecine d’urgence

Publication du guide sur les antennes de médecine d’urgence

Rappel du contexte

L’une des principales évolutions de la réforme de l’activité de soins de médecine d’urgences a été la création des antennes de médecine d’urgences.

L’autorisation de faire fonctionner une antenne de médecine d’urgence ne peut être accordée à un établissement de santé que s’il remplit les deux conditions suivantes :

  1. Il est titulaire de l’autorisation de faire fonctionner une structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) sur le même site géographique ou il obtient simultanément cette autorisation ; Sur décision du DG ARS, il peut être dérogé au fait d’avoir un SMUR, après avis de la section chargée d’émettre un avis pour les activités de médecine d’urgence du comité d’allocation des ressources régional, sous réserve que le besoin d’accès aux soins urgents de la population soit couvert par ailleurs.
  2. Il constitue ou participe à une équipe commune avec un ou plusieurs établissements autorisés pour faire fonctionner une structure des urgences dans le cadre d’une convention.

Les horaires d’ouverture au public de l’antenne de médecine d’urgence couvrent une amplitude d’au moins douze heures de service continu, tous les jours de l’année. Ils sont mentionnés dans la décision d’autorisation. Durant les horaires de fermeture au public, l’établissement siège de l’antenne de médecine d’urgence met à disposition un dispositif permettant de joindre le service d’accès aux soins ou du service d’aide médicale urgente mentionné ou un affichage invitant à composer le 15 afin de bénéficier d’une orientation adaptée.

Elaboration d’un guide sur les antennes de médecine d’urgence

La FHP MCO a été concertée sur ce guide qui vise à accompagner les établissements de santé, les agences régionales de santé (ARS) et l’ensemble des professionnels impliqués dans la création et la mise en œuvre d’une antenne de médecine d’urgence.

Ce guide formule des recommandations pour leur constitution et leur fonctionnement et présente des exemples de pratiques observées sur le terrain.

Il précise en particulier :

  • Le cadre juridique des antennes de médecine d’urgence ;
  • Les modalités de mise en place d’une équipe commune de territoire ;
  • Les modalités d’implantation d’une antenne de médecine d’urgence ;
  • Le fonctionnement d’une antenne de médecine d’urgence, notamment au moment de sa fermeture nocturne.

Le guide a été publié le 2 juillet 2025 sur le site internent de La Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

Nous vous invitons à consulter le guide dans le détail.

Pour mémoire, deux guides en lien avec la prise en charge des urgences ont déjà été produits au cours de l’année 2024. Vous les retrouverez sur notre site Autorisations :

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr), médecin conseil, et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fiscales, sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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