Le 17 mars 2015

JORF n°0043 du 20 février 2015
 
Texte n°31

ARRETE
Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
 
NOR: AFSH1418645A

ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/27/AFSH1418645A/jo/texte

 
 
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
 
Vu le code de la santé publique ;
 
Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;
 
Vu l’avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 juillet 2014,
 
Arrête : 

Article 1 

Les actes d’une particulière technicité constituant la fonction d’assistance technique prévue à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique sont mentionnés au III du référentiel d’activités figurant à l’annexe I du présent arrêté. 
 
Article 2 

La formation complémentaire mentionnée à l’article 2 du décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire atteste des compétences professionnelles pour l’exercice des actes et des activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique selon le référentiel d’activité défini à l’annexe I du présenté arrêté.
 
Le contenu de la formation est défini à l’annexe II du présent arrêté. 
 
Article 3 

La durée de la formation est fixée à quarante-neuf heures. Elle est organisée soit de façon continue, soit de façon discontinue sur une période n’excédant pas cinq mois. 
 
Article 4 

La formation est dispensée au sein d’une école autorisée pour la préparation du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire. 
 
Article 5 

A l’issue de la formation, l’école qui l’a dispensée délivre à l’intéressé une attestation certifiant que ce dernier a suivi l’ensemble de la formation et qu’il est en capacité de réaliser les actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique. L’attestation est conforme au modèle défini à l’annexe III du présent arrêté. 
 
Article 6 

Le directeur général de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
 
Annexe 

ANNEXES
 
ANNEXE I
 
RÉFÉRENTIEL D’ACTIVITÉS POUR L’EXERCICE DES ACTES ET ACTIVITÉS PRÉVUS À L’ARTICLE R. 4311-11-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE  
 
Le référentiel d’activités a pour objet de détailler les actes et activités que les infirmiers de bloc opératoire sont seuls autorisés à réaliser en application de l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique.
 
I. - Activités réalisées par les infirmiers de bloc opératoire sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment et dans les conditions fixées par un protocole 
 
1. Réalisation de l’installation définitive du patient en vue de l’intervention chirurgicale en fonction de la voie d’abord souhaitée 
 
DÉTAIL	 
SAVOIR-FAIRE	
 
Mise en posture chirurgicale	 
Installer le patient dans les délais et l’espace adaptés en fonction de la voie d’abord souhaitée
 
Manipuler le patient en respectant les règles d’ergonomie		
 
Sécurisation de la posture	 
Stabiliser l’installation avec des appuis adaptés en fonction de la voie d’abord souhaitée et des caractéristiques du patient
 
Identifier et protéger les points de compression et d’élongation		
 
Vérification de l’accessibilité au geste chirurgical	 
Identifier si le positionnement du patient permet le geste opératoire		

2. Mise en place et fixation des drains sus-aponévrotiques 
 
DÉTAIL	 
SAVOIR-FAIRE	
 
Pose du drain	 
Poser les différents types de drainage choisis par l’opérateur		
 
Fixation à la peau	 
Choisir la fixation adaptée en fonction du drain, des caractéristiques du patient et de la nature de l’acte
 
Réaliser les différents types de fixation		
 
Montage et adaptation de l’appareillage correspondant au drain	 
Mettre en place les différents types d’appareillages en fonction du drain posé		
 
Vérification de la fonctionnalité du drainage	 
Identifier les anomalies de fonctionnement du drainage
 
Mettre en place les actions nécessaires pour remédier à ces anomalies		

3. Fermeture sous-cutanée et cutanée 
 
DÉTAIL	 
SAVOIR-FAIRE	
 
Fermeture sous-cutanée et cutanée	 
Identifier les différentes techniques de fermeture
 
Choisir la technique de fermeture en fonction des risques potentiels liés à l’intervention et au patient
 
Choisir le dispositif médical stérile adapté aux caractéristiques du patient et à la nature de l’incision
 
Choisir les instruments correspondant à la technique et aux caractéristiques du patient
 
Mettre en œuvre les différentes techniques de fermeture
 
Contrôler la fermeture et le drainage et identifier les anomalies		

II. - Activités réalisées par les infirmiers de bloc opératoire, au cours d’une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien et dans les conditions fixées par un protocole 
 
4. Aide à la mise en place et au maintien des instruments d’exposition directe et indirecte 
 
DÉTAIL	 
SAVOIR-FAIRE	
 
Mise en place des instruments d’exposition adaptés permettant une visualisation directe ou indirecte	 
Positionner les instruments d’exposition en superficie et/ou en profondeur, en veillant au respect des organes concernés, afin de permettre l’isolement, la présentation ou le contrôle des organes et des vaisseaux		
 
Maintien de l’exposition avec l’instrument adapté pour permettre au chirurgien de réaliser son geste opératoire			
	 
Anticiper le geste opératoire du chirurgien
 
Maintenir un champ opératoire approprié en vue de faciliter le geste chirurgical
 
Adapter sa gestuelle de positionnement en fonction du geste opératoire et des différents événements pouvant survenir
 
Identifier les anomalies liées à l’exposition		

5. Aide à la réalisation d’une aspiration 
 
DÉTAIL	 
SAVOIR-FAIRE	
 
Aspiration du site opératoire :
 
- réalisation d’une irrigation du site
 
- réalisation d’une aspiration contrôlée du sang et autres liquides biologiques en fonction des tissus et du saignement à contrôler, pour dégager le champ visuel du chirurgien et faciliter l’acte opératoire	 
Mettre en œuvre l’irrigation en utilisant le produit en quantité contrôlée, au moment opportun et au bon endroit
 
Mettre en œuvre l’aspiration en utilisant la canule adaptée à la situation
 
Mettre en œuvre le système de récupération du sang en utilisant le matériel adapté		
 
Utilisation et pose d’un système aspiratif de récupération du sang en vue d’une auto-transfusion			

6. Aide à la réalisation d’une hémostase 
 
DÉTAIL	 
SAVOIR-FAIRE	
 
Préparation du matériel adapté à l’hémostase réalisée	 
Utiliser le matériel d’hémostase sous la direction de l’opérateur
 
Identifier les risques et alerter		
 
Réalisation d’une hémostase pour un saignement superficiel n’entraînant aucune conséquence clinique immédiate au cours de l’intervention			
 
Compression manuelle et/ou tamponnements sous la direction de l’opérateur			
 
Aide à la réalisation d’une ligature			

III. - Ensemble d’actes d’une particulière technicité réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, au cours d’une intervention chirurgicale, en présence et sur demande expresse du chirurgien 
 
7. Aide aux sutures des organes et des vaisseaux sous la direction de l’opérateur 
 
DÉTAIL	 
SAVOIR-FAIRE	
 
Maintien de la tension intermédiaire du fil entre chaque point pour les sutures en surjet	 
Utiliser le matériel adapté pour les différents types de suture
 
Repérer les anomalies avant et après suture et alerter		
 
Aide à la réalisation d’une suture à points séparés			
 
Préparation des colles biologiques de réparation			
 
Aide à la congruence des deux segments d’organes creux avant suture			
 
Aide à la mise en place et manœuvre d’un dispositif de suture mécanique			

8. Aide à la réduction d’une fracture et au maintien de la réduction au bloc opératoire 
 
DÉTAIL	 
SAVOIR-FAIRE	
 
Mise en œuvre de la traction nécessaire pour rétablir la continuité des segments osseux	 
Mettre en œuvre la gestuelle adaptée pour exercer la traction et maintenir la réduction
 
Identifier les risques pour adapter la gestuelle		
 
Maintien de la réduction avec l’instrumentation ou le matériel adapté			

9. Aide à la pose d’un dispositif médical implantable (DMI) 
 
DÉTAIL	 
SAVOIR-FAIRE	
 
Aide à la pose d’un dispositif médical implantable (DMI)	 
Identifier les caractéristiques de différents types de DMI et les étapes du montage et de la pose selon la notice		

10. Injection d’un produit à visée thérapeutique ou diagnostique dans un viscère, une cavité, une artère 
 
DÉTAIL	 
SAVOIR-FAIRE	
 
Injection d’un produit à visée thérapeutique ou diagnostique dans un viscère, une cavité, une artère	 
Mettre en œuvre la technique d’injection adaptée au site
 
Identifier les risques spécifiques au produit injecté		

Annexe 

ANNEXE II
 
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION VISANT À L’ACQUISITION DES COMPÉTENCES POUR L’EXERCICE DES ACTES ET ACTIVITÉS PRÉVUS À L’ARTICLE R. 4311-11-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE  
 
Objectif : l’infirmier de bloc opératoire doit être capable de réaliser les activités suivantes sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : 
 
- réalisation de l’installation définitive du patient en vue de l’intervention chirurgicale en fonction de la voie d’abord souhaitée ;
 
- fermeture sous-cutanée et cutanée ;
 
- mise en place et fixation des drains sus-aponévrotiques. 
 
PRÉREQUIS	 
ÉLÉMENTS DE CONTENU	 
NIVEAU D’EXIGENCE	
 
Législation en lien avec le champ de compétences des différents acteurs	 
Nouvelles missions de l’IBODE, conditions de réalisation, positionnement de l’IBODE et législation associée à ces missions	 
Les risques sont identifiés pour chaque posture et les actions en lien sont énumérées et argumentées
 
Les postures chirurgicales sont réalisées
 
La manœuvre de mise en posture est efficiente
 
Les appuis sont positionnés au regard de la posture, de la technique chirurgicale et de la morphologie de l’opéré
 
Les points d’appui sont protégés
 
Les règles de sécurité et le confort sont respectés.		
 
Repères anatomiques liés aux postures chirurgicales et à la voie d’abord au regard de l’intervention chirurgicale
 
Risques en lien avec la posture, la technique chirurgicale et le patient
 
Moyens de protection et de prévention	 
Risques associés à la réalisation effective de l’installation, pour le patient et pour les professionnels
 
Caractéristiques des tables opératoires et de leurs accessoires en lien avec les risques encourus
 
Mise en posture chirurgicale pour différents types d’installation en prenant en compte les critères de qualité (sécurité, confort, efficience…)			
 
Connaissances des différents types de drainages : principes, risques, spécificités, indications, localisations
 
Caractéristiques des différents types de fixation
 
Caractéristiques des différents types d’appareillages	 
Risques liés à la mise en place d’un drainage en fonction de son type et de son emplacement anatomique
 
Réalisation de différents types de pose et de fixation des drains
 
Montage et adaptation de différents types d’appareillages
 
Anomalies de fonctionnement et actions correctrices	 
La mise en œuvre du drainage est conforme et sécurisée
 
La fixation du drain est correcte
 
La sécurisation de l’appareillage est assurée
 
La fonctionnalité est assurée
 
Les risques sont identifiés.		
 
Anatomie et histologie de la peau et des tissus sous-cutanés
 
Physiologie de la cicatrisation
 
Caractéristiques des dispositifs médicaux utilisés au regard de la voie d’abord : fils, aiguilles, alternatives aux sutures, instruments nécessaires à la fermeture	 
Caractéristiques et utilisation des différents types de nœuds et des différentes techniques de fermeture en fonction des caractéristiques anatomiques du patient
 
Mise en œuvre des différentes techniques de nœuds
 
Mise en œuvre des différentes techniques de fermeture
 
Risques associés à la mise en œuvre des différentes techniques de fermeture
 
Anomalies de fermeture	 
Le choix des fils et aiguilles est argumenté au regard de la suture prescrite et des caractéristiques anatomiques du patient
 
Les nœuds sont réalisés en respectant la technique et sont efficaces
 
La suture est conforme aux recommandations établies		
 
Recommandations pédagogiques :
 
- pratique simulée (installations chirurgicales au regard de scénarii préétablis, mise en place et fixation de drains, mise en œuvre des techniques de nœuds et fermeture), argumentation des actions menées, analyse critique, réajustement
 
- analyse de situations
 
Durée : 25 heures				

Objectif : l’infirmier de bloc opératoire doit être capable de réaliser les activités suivantes au cours d’une intervention chirurgicale et en présence du chirurgien : 
 
- aide à la mise en place et au maintien des instruments d’exposition directe et indirecte ;
 
- aide à la réalisation d’une aspiration ;
 
- aide à la réalisation d’une hémostase. 
 
PRÉREQUIS	 
ÉLÉMENTS DE CONTENU	 
NIVEAU D’EXIGENCE	
 
Anatomie chirurgicale
 
Définition et principes de l’exposition chirurgicale et de l’écartement
 
Différents types d’écarteurs selon le type de chirurgie
 
Risques liés aux différentes expositions au regard de la discipline chirurgicale et de la voie d’abord et actions de prévention et protection	 
Positionnement des différents types d’instruments d’exposition
 
Mise en œuvre des différentes techniques d’exposition : manipulation, montage, démontage…
 
Adaptation de la gestuelle de positionnement pour maintenir le champ opératoire approprié
 
Spécificités de certaines expositions au regard de la discipline chirurgicale et de la voie d’abord
 
Risques associés à la mise en œuvre et au positionnement
 
Anomalies liées à l’exposition	 
La technique d’exposition permet le maintien du champ opératoire
 
Les risques associés à la mise en œuvre et au positionnement sont identifiés
 
La gestuelle de la manipulation des instruments est adaptée		
 
Principes d’aspiration
 
Caractéristiques des produits d’irrigation
 
Différentes techniques et matériels d’aspiration, les différentes canules
 
Risques liés à l’irrigation, à l’aspiration
 
Autotransfusion et risques liés à la récupération du sang	 
Réalisation d’une irrigation
 
Utilisation de différents moyens d’aspiration
 
Utilisation et pose d’un système aspiratif de récupération du sang
 
Risques associés à la mise en œuvre de ces différentes techniques	 
L’aspiration est efficace et réalisée en toute sécurité
 
Les risques associés sont identifiés		
 
Physiologie de l’hémostase
 
Instrumentation liée à l’hémostase : pinces, clamps…
 
Différentes techniques d’hémostase
 
Risques en lien avec les techniques d’hémostase
 
Risques liés à la mise en œuvre de processus de physiothérapie (électrocoagulations monopolaires et bipolaires, ultrasons, lasers)	 
Mise en œuvre des différentes techniques de nœuds sur les plans profonds
 
Réalisation de l’hémostase superficielle
 
Utilisation de différentes techniques d’hémostase
 
Risques associés à la mise en œuvre des différentes techniques d’hémostase	 
Les nœuds en profondeur sont efficaces quelle que soit la technique utilisée
 
L’hémostase est efficace et réalisée en toute sécurité
 
Les risques associés sont identifiés		
 
Recommandations pédagogiques :
 
- pratique simulée, argumentation des actions menées, analyse critique, réajustement
 
- analyse de situations
 
Durée : 13 heures				

Objectif : l’infirmier de bloc opératoire doit être capable de réaliser les actes suivants au cours d’une intervention chirurgicale, en présence et sur demande expresse du chirurgien : 
 
- aide aux sutures des organes et des vaisseaux sous la direction de l’opérateur ;
 
- aide à la réduction d’une fracture et au maintien de la réduction au bloc opératoire ;
 
- aide à la pose d’un dispositif médical implantable (DMI) ;
 
- injection d’un produit à visée thérapeutique ou diagnostique dans un viscère, une cavité, une artère. 
 
PRÉREQUIS	 
ÉLÉMENTS DE CONTENU	 
NIVEAU D’EXIGENCE	
 
Anatomie chirurgicale
 
Les différents types de suture
 
Techniques chirurgicales	 
Mise en œuvre des différentes techniques de suture aponévrotiques et musculaires
 
Maintien de la juste tension du fil lors d’une suture
 
Anomalies liées aux sutures et risques associés
 
Mise en œuvre des différentes techniques de traction
 
Mise en œuvre du maintien de la réduction orthopédique
 
Risques associés à la mise en œuvre
 
Analyse de notices de différents types de DMI
 
Méthode d’analyse de la notice et de transmission des informations appropriées pour la pose du DMI	 
Les sutures sont efficaces et réalisées en toute sécurité
 
Les risques associés sont identifiés
 
Les techniques de traction et de maintien de la réduction orthopédique sont efficaces et réalisées en toute sécurité
 
Les risques associés sont identifiés		
 
Pharmacologie	 
Spécificités de la technique d’injection dans les viscères, cavités et artères en lien avec l’anatomie de ces organes
 
Caractéristiques des produits utilisés en lien avec le site d’injection : pharmacologie
 
Risques associés aux produits et à la nature de l’injection	 
Les informations pertinentes sont sélectionnées et transmises
 
Les risques spécifiques à la technique d’injection et aux produits utilisés sont identifiés		
 
Recommandations pédagogiques :
 
- pratique simulée, argumentation des actions menées, analyse critique, réajustement
 
- analyse de situations
 
Durée : 11 heures				

Annexe 

ANNEXE III
 
MODÈLE D’ATTESTATION DE FORMATION AUX ACTES ET ACTIVITÉS DÉFINIS À L’ARTICLE R. 4311-11-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE 
 
Attestation de formation aux actes et activités définis à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique  
 
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-11-1 ;
 
Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;
 
Vu l’arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;
 
Je, soussigné(e) ,
 
Directeur/directrice de l’école d’infirmiers de bloc opératoire,
 
Certifie que Mme/M.,
 
Né(e) le à, 
 
- a suivi la formation prévue à l’article 2 du décret no 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire et à l’annexe II de l’arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;
 
- est en capacité d’exercer les actes et activités définis à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique. 
 
Fait le , à 
 
(Signature)  

Fait le 27 janvier 2015. 
 
Marisol Touraine