Tarification des séjours MCO des patients relevant de l’AME

Une nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME) 
est mise en place depuis le mois de janvier 2012.
Sa mise en œuvre opérationnelle, initialement prévue à compter du 1er juillet, est reportée au
1er septembre 2012.

Dans notre dépêche du 22 décembre dernier, nous vous avons informé de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’AME.

Pour mémoire, pour les établissements ex OQN, la base reste « 100% GHS » mais elle est majorée d’un coefficient multiplicateur de 1,3. Ainsi, le montant total dû à l’établissement correspond à :

(100% * GHS * coefficients géographiques * 1,3) + Liste en sus + FJ du jour de sortie + honoraires

La réforme s’applique pour les séjours des patients sortis à compter du 1er janvier 2012.

Toutefois, durant une période transitoire, il a été demandé aux établissements privés de ne pas transmettre à l’assurance maladie les factures des séjours MCO des patients relevant de l’AME, cette réforme nécessitant une évolution des systèmes d’information des établissements de santé et de la CNAMTS.

Le dispositif cible, c’est-à-dire pour les cliniques la prise en compte au moment de l’élaboration de la facture du coefficient de majoration, devait être opérationnel à compter du 1er juillet 2012.

Cependant, nous vous informons que cette mise en mise en œuvre est reportée au 1er septembre 2012.

Les nouvelles modalités de facturation devraient être détaillées dans une circulaire diffusée prochainement aux ARS ainsi qu’aux établissements.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

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