3 questions à Catherine Grenier, adjointe à la DAQSS et chef du service IPAQSS à la HAS

Catherine Grenier, adjointe à la Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (DAQSS) et chef du service Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IPAQSS) à la HAS.

Quelles évolutions des attentes de la HAS vis-à-vis des établissements de santé ?
Merci tout d’abord à la FHP-MCO de favoriser cette information entre la HAS et les établissements. D’ici la fin de l’année, sera déployée la V2014, nouvelle version de la certification. Rappelons que le manuel reste inchangé pour assurer une continuité attendue par les parties prenantes et permettre aux équipes de ne pas avoir à investir un nouveau contenu. Le principe est de réinterroger les mêmes critères avec de nouveaux outils et méthodes (une analyse thématique au sein d’un compte qualité, une analyse de processus au cours de la visite et une évaluation par des patients traceurs). Notre volonté est, par ailleurs, de renforcer le lien entre la démarche de certification et le dispositif des indicateurs de qualité et de sécurité des soins afin de mobiliser au mieux les mesures standardisées existantes. Le dispositif des indicateurs de qualité et sécurité des soins existe depuis 2008 ; la nouveauté de l’année 2013, c’est la publication de nouveaux indicateurs de pratiques cliniques, dits de spécialités concernant, outre l’infarctus du myocarde pour lequel les indicateurs ont déjà fait l’objet d’une publication, l’accident vasculaire cérébral et les hémorragies du post-partum. La publication se fait depuis novembre 2013 sur le site Scope Santé, et parallèlement, les établissements ont l’obligation de les afficher. Concernant les indicateurs relatifs à la dialyse, la diffusion publique ne s’impose pas car il s’agit pour 2013 de la première campagne. C’est donc une opportunité particulière pour les établissements d’analyser leurs résultats et de définir des plans d’action visant à ce que des progrès soient établis avant la prochaine mesure (réalisée en 2015 sur des dossiers 2014) qui sera diffusée. Globalement, avec ce dispositif, la HAS table sur le fait que la mesure de ces indicateurs induise l’amélioration par l’analyse des pratiques, détaillée et partagée collectivement par les équipes, qu’ils permettent. Sur ces indicateurs nous trouvons régulièrement, d’une part, des marges d’amélioration importantes et, d’autre part, une variabilité inter-établissement qui signe l’intérêt du benchmarking inter-établissement, permettant à la fois une saine émulation et des retours d’expérience formateurs.

Considérant le caractère peu exigeant des indicateurs que vous portez, la marge d’amélioration est-elle si importante ?
Oui, absolument. Il faut bien différencier le ressenti des professionnels, le sentiment de bien faire son travail et les résultats objectifs. Ces indicateurs sont comme vous le dites des indicateurs « basiques », ou encore d’un niveau plancher en matière de qualité et il est effectivement raisonnable d’attendre que l’objectif de performance soit atteint par tous les établissements. Cependant, la réalité n’est pas exactement celle-ci. Par exemple, un indicateur mesure le délai d’envoi du courrier de sortie d’hospitalisation. Nous savons que le taux de courriers conformes adressés dans les huit jours est de 48 %. Ainsi, moins de 30 % des établissements de santé atteignent l’objectif de performance de 80 % de séjours pour lesquels le courrier est adressé dans les huit jours. Malgré toutes les limites méthodologiques de cet indicateur, il est indiscutable que des progrès sont à réaliser et l’enjeu de l’informatisation du système d’information clinique est clef. Dans l’optique de faciliter la démarche qualité des établissements, nous allons produire prochainement des outils pour aider la diffusion de ces données et leur utilisation et permettre aux  professionnels sur le terrain de déployer un plan d’actions en interne. Cela est en cohérence avec le choix d’une mesure en alternance une année sur deux des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, qui doit permettre le temps de l’appropriation et de l’action.

Comment intégrer les praticiens libéraux dans cette démarche d’amélioration ?
À la HAS, nous avons bien identifié la problématique spécifique de vos établissements et des relations non hiérarchiques que vous vivez avec votre corps médical libéral. Il est évidemment difficile pour un établissement de répondre sur des indicateurs qui reposent sur des pratiques relevant principalement des praticiens. Nous mettons en œuvre des programmes d’amélioration qui visent à faire le lien au sein des établissements et des équipes (par exemple l’expérimentation PACTE) et nous travaillons aussi les indicateurs de spécialités avec les conseils nationaux professionnels de manière à assurer leur pertinence professionnelle et l’intérêt des professionnels pour la démarche. Nous avons certains retours d’expérience qui sont très prometteurs, notamment en anesthésie ou en cardiologie.

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