Modalités de formation des personnes compétentes en radioprotection et certification des organismes des formation

Un arrêté interministériel, publié le 24 décembre 2013, définit les modalités de formation des personnes compétentes
en radioprotection, ainsi que les modalités d’accréditation des organismes certificateurs
et de certification des organismes de formation

Ce texte est pris en application de l’article R. 4451-103 du code du travail qui prévoit que « l’employeur désigne au moins une personne compétente en radioprotection lorsque la présence, la manipulation, l’utilisation ou le stockage d’une source radioactive scellée ou non scellée ou d’un générateur électrique de rayonnements ionisants entraîne un risque d’exposition pour les travailleurs de l’établissement ainsi que pour ceux des entreprises extérieures ou les travailleurs non salariés intervenant dans cet établissement ».

Ce nouvel arrêté refond le dispositif prévu par l’arrêté du 26 octobre 2005 « en introduisant une gradation des objectifs de formation au regard de la nature et de l’ampleur des risques radiologiques et en substituant au principe de formateur certifié celui d’organisme de formation certifié ».

Vous trouverez ci-joint une note de synthèse de la direction des relations sociales et des ressources humaines de la FHP concernant ce nouveau dispositif.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

 

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