Médicaments Prise en charge en sus, rétrocession et prix

Les modalités de prise en charge de plusieurs médicaments par l’Assurance Maladie font l’objet de modifications.

Deux arrêtés viennent de paraître au Journal Officiel du 20/02/2014:

  • Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du CSS.

Ainsi, la publication de ce texte confirme l’intégration de l’EPO dans les tarifs des forfaits GHS et en D à compter du 1er mars 2014.
Le montant du prix de l’intégration de l’EPO n’est pas encore communiqué. Cependant, comme à chaque intégration dans le forfait GHS, le montant sera valorisé selon le prix observé sur les derniers mois de l’année 2013. Le montant des éventuels EMI ne fera pas l’objet d’une intégration dans le prix des forfaits GHS ou en D.

Cela représente au total 152 radiations pour les molécules suivantes: Abseamed, Aranesp, Darbepoetin, Epoétine alpha, Epoétine beta, Epoétine zêta.

  • Arrêté du 14 février 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du CSP.

Par ailleurs, un avis du comité économique des produits de santé a également fait l’objet d’une publication :

  • Avis du 20 février 2014 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du CSS (Stribild).

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces publications.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

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