Arrêté 2014 – Mise à disposition du public de vos indicateurs qualité et sécurité des soins

Publication de l’Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

 

L’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

L’arrêté pour l’année 2014 a été publié au journal officiel vendredi 21 février 2014.

Cet arrêté fixe les indicateurs de qualité et de sécurité des soins devant être mis à la disposition du public et l’année de recueil.

La liste des indicateurs n’a pas changé par rapport à l’arrêté du 5 mars 2013. Aussi, comme les années précédentes, il conviendra de rendre disponible au public fréquentant votre établissement les résultats concernant :

Trois indicateurs recueillis en 2014, à partir des données 2013

  • indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques version 2 (ICSHA.2) ;
  • indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (ICA-BMR) ;
  • indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB.2).

Deux indicateurs déjà recueillis en 2013, à partir des données 2012

  • indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO) ;
  • indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales version 2 (ICALIN.2).

Sept indicateurs recueillis en 2014, à partir des données 2013

  • tenue du dossier patient (TDP) ;
  • délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC) ;
  • traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD) ;
  • dépistage des troubles nutritionnels (DTN) ;
  • tenue du dossier anesthésique (TDA) ;
  • traçabilité de l’évaluation du risque d’escarre (TRE) ;
  • réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP).

Huit indicateurs de pratique clinique, déjà recueillis en 2013 à partir des données 2012 :

  • date et heure de survenue des symptômes lors de la prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral (DHS) ;
  • aspirine après un accident vasculaire cérébral ischémique (ASP) ;
  • évaluation par un professionnel de la rééducation lors de la prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral (EPR) ;
  • tenue du dossier du patient dans le cadre de la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral (AVC- TDP) ;
  • prescriptions médicamenteuses appropriées après un infarctus du myocarde (BASI) ;
  • sensibilisation aux règles hygiénodiététiques après un infarctus du myocarde (HYG) ;
  • prévention de l’hémorragie lors de la délivrance après un accouchement (DEL) ;
  • surveillance clinique minimale en salle de naissance après l’accouchement (SURMIN).

A noter : L’indicateur I Satis (enquêtes téléphoniques de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en MCO) ne fait pas partie des indicateurs dont la mise à disposition est obligatoire pour l’année 2014.

Selon les informations qui nous ont été délivrées par la DGOS, un décret visant à rendre le recueil de cet indicateur obligatoire est en cours de publication. Ce décret sera suivi d’un arrêté fixant le questionnaire national devant être administré et la circulaire fixant les modalités et le calendrier de ce recueil.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons ces projets de texte en notre possession.

En attendant, nous vous rappelons qu’en prévision de cette obligation de recueil et afin de mieux vous accompagner dans votre démarche de mesure de la satisfaction de vos patients, nous avons initié un partenariat entre le Baqimehp et deux instituts de sondage.

Nous vous invitons à vous rapprocher du Baqimehp (info@baqimehp.com) si vous souhaitez bénéficier de ce partenariat.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

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