Publication de la circulaire de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) concernant la révision du pilotage des investissements portés par les établissements de santé en 2014.

Les revues de projets d’investissement (RPI) mettent en adéquation le calendrier de versement des crédits au regard des travaux réalisés.

Les revues de projets d’investissement peuvent aboutir au maintien mais également à la suspension, la déprogrammation et la révision du niveau de l’aide des délégations initialement prévues, ainsi qu’à des modifications du calendrier prévisionnel.

A titre indicatif, en 2013 les revues de projets ont conduit pour 500 projets à une délégation de crédits conforme à la prévision, pour 92 projets à une suspension, pour 6 projets à une révision du périmètre, pour 39 projets à une déprogrammation partielle ou totale.

Périmètre des revues de projet pour 2014.

Pour le volet immobilier, les revues de projets concerneront :

• les nouvelles opérations qui auront été validées par le COPERMO ;
• les opérations du plan Hôpital 2012 non livrées ;
• les opérations du plan Hôpital 2007 non livrées ;
• les opérations du plan santé mentale PRISM non livrées ;
• les opérations des autres plans d’investissement (UMD, UHSA) non livrées.

Pour le volet système d’information :

• les projets du plan Hôpital 2012 non terminés ;
• les projets soutenus dans le cadre du programme Hôpital Numérique.

Objectifs pour 2014

Il s’agit d’organiser la transition vers des revues de projets dont le périmètre sera resserré : le temps d’échanges entre les ARS et l’échelon national portera désormais sur un nombre plus limité de projets mais faisant l’objet d’un examen plus approfondi.

Le contenu les projets immobiliers et systèmes d’information relevant des plans nationaux antérieurs

La revue 2014 sera l’occasion de solder à titre définitif l’enveloppe dédiée au financement des opérations relevant des plans nationaux antérieurs.

Les ARS sont invitées à établir la liste des projets non encore achevés en proposant pour chacun d’entre eux une option de déprogrammation ou de poursuite.

Pour l’ensemble des projets, et comme pour les années précédentes, le système d’information utilisé pour préparer la réunion sera le « dossier de remplissage des dossiers d’investissement » (DRPI) pour les projets immobiliers et le « dossier d’instruction des projets d’investissement en SI » (DIPISI) pour les projets systèmes d’information.

Concernant les projets immobiliers relevant du COPERMO

Dès 2015, les RPI seront principalement consacrées au suivi des projets qui ont fait l’objet d’une validation par le COPERMO et qui bénéficient d’un accompagnement financier national.

Pour la revue 2014, seront analysés les projets validés par le comité au cours de l’année 2013.
Pour ce faire, la DGOS, en lien avec le groupe technique du COPERMO, a développé un nouveau module du « dossier d’instruction des projets d’investissement » (DIPI) consacré au suivi des projets intitulé « DIPI suivi».
Cet outil, en cours de mise en production par l’ATIH, permettra un échange fondé sur les recommandations du comité.

Concernant les projets de système d’information soutenus par le programme hôpital numérique

La revue 2014 sera l’occasion de faire un état synthétique de l’avancement des projets inscrits dans le programme.
La revue permettra de confirmer, sur la base des informations renseignées par les établissements dans l’outil DIPISI ( « dossier d’instruction des projets d’investissement en SI »), que les indicateurs de pré-requis sont bien atteints et que les pièces justificatives ont bien été fournies.

Organisation des revues de projet 2014

Les revues de projets seront organisées de fin janvier à juillet 2014.

Les ARS devront avoir validé les informations saisies dans le DRPI et le DIPI, avoir suivi et transmis la liste des projets non encore livrés 15 jours avant la date de la revue.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette circulaire qui vient préciser les modalités d’évolution de ces revues de projets et à veiller à la tenue de vos dossiers de remplissage et d’instruction.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute.

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO