Financement MERRI

Dans le cadre de la T2A, la participation des établissements de santé aux missions d’enseignement, de recherche,
de référence et d’innovation est financée via une enveloppe budgétaire spécifique : les MERRI.

Cette dotation est un sous-ensemble de la dotation MIGAC (missions d’intérêt général d’aide à la contractualisation) et est
dévolue aux établissements de santé identifiés à travers les articles L. 162-22-6 et L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale.

Modélisation de la part modulable des MERRI

L’enveloppe budgétaire concernant les Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI)est composée de 3 compartiments :

  • La part fixe qui était une dotation historique. Elle est amenée à disparaître en 2016 au profit des parts modulable et variable.
  • La part modulable, qui est destinée à compenser les charges liées à la réalisation des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation. Elle est répartie en fonction d’indicateurs de résultat ou de moyen qui sont des marqueurs de l’activité relative à ces missions.
  • La part variable qui est destinée au financement d’activités ou de structures réalisant des activités d’enseignement, de recherche, de référence ou d’innovation. Elle finance des dépenses individualisables du type appels à projets de la DGOS, structures d’appui à la recherche clinique, activités hautement spécialisées assurées par des structures assumant un rôle de référence, activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs.

Concernant la part modulable, la modélisation de ce financement s’effectue en fonction des indicateurs suivants :

  • Indicateur publications scientifiques, mesuré à l’aide du logiciel SIGAPS ;
  • Indicateur essais cliniques, mesuré à l’aide du logiciel SIGREC ;
  • Indicateur relatif à l’enseignement.

Pour la première fois cette année, des établissements de santé privés ont pu émarger sur ce financement.

Concernant les indicateurs SIGREC et SIGAPS, une application informatique est mise à la disposition des établissements.
Cette application est disponible par demande auprès de la DGOS en remplissant le bordereau de demande (cf. annexe 1 du document relatif à la procédure d’accès à l’application SIGAPS/SIGREC).

Cette application permet le recensement des publications scientifiques et des essais cliniques réalisés dans un établissement de santé.
Elle comprend 3 modules :

  1.  un module annuaire qui recense la liste des chercheurs (praticiens, paramédicaux, ingénieurs, etc.) publiant de l’établissement et présente les structures internes de l’établissement (UF, services, pôles, etc.) ;
  2.  un module SIGAPS, qui recense les publications scientifiques par interrogation automatique de la base de données Medline ;
  3.  un module SIGREC, qui recense les essais cliniques et les inclusions réalisés par l’établissement.

Pour rappel, l’indicateur relatif à l’enseignement recense quant à lui les étudiants (hors internes) accueillis et financés par les établissements de santé pour les années d’études suivantes :

  • DCEM 2, 3 et 4
  • DCEO 2, 3 et 4
  • 5ème année de pharmacie

Sont comptabilisés chaque année, les étudiants présents effectivement à deux dates précises : le 30 juin et le 31 décembre.
Cet indicateur est amené à évoluer lors des prochaines campagnes.

Parallèlement au module SIGAPS/SIGREC, la DGOS met à disposition les financements MERRI délégués aux établissements lors de la première circulaire de campagne tarifaire 2014.

Vous trouverez également le fichier Excel reprenant la totalité des actions finançables par les MERRI en 2013 représentant un montant global de 2,5 milliards.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :

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