Mise à jour CNAMTS de la liste des actes chirurgicaux soumis à mise sous accord préalable (MSAP) 2014

Nous vous rappelons que les priorités nationales 2014 de gestion du risque comprennent le sujet de la Chirurgie ambulatoire.

Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue un axe majeur pour l’État, et, comme tous les ans, l’assurance maladie lance les procédures de mise sous accord préalable conformément à la législation.

Cet outil de MSAP vient compléter un certain nombre de mesures visant à faciliter le développement de la chirurgie ambulatoire telles que :

  • le tarif identique entre le niveau J et 1 des GHM,
  • la suppression des bornes basses,
  • un assouplissement à venir des normes de fonctionnement de ces unités (août 2012),
  • les travaux de l’ANAP (cf. ci-joint la dernière publication),
  • certaines initiatives d’A.R.S.

La Mise sous accord préalable concerne notamment les établissements de santé en dessous de la moyenne régionale/nationale.

La CNAMTS vient de nous communiquer, après relances, cette liste pour l’année 2014. La procédure a été élargie à 43 gestes. Cette liste n’a pas fait l’objet d’une concertation ni même d’une information préalable.

Font dorénavant partie de cette procédure les gestes suivants :

  • la chirurgie du pied,
  • la chirurgie du poignet
  • la réparation de perte de substance,
  • l’exérèse de lésion sous cutanée
  • l’exérèse de lésion cutanée.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste complète des gestes entrant dans la procédure de MSAP 2014 (ci-joint), et en particulier de la liste des codes CCAM concernés.

Le Dr Michèle BRAMI (michèle.brami.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

 

À télécharger :

(1) commentaire

  1. Bonjour,
    c’est avec interêt que j’ai regardé la liste des 43 gestes. Aviez vous remarqué que les gestes LMMA011, LMMA018, LMMC004 répertoriés dans le traçage des hernies de l’enfant sont impossibles à coder avant 16 ans car interdits en tête de chapitre au profit des codes HPSC001 et HPSA001 qui codent aussi l’hydrocèle de l’enfant (et non le JHFA013 ou le JHFA019 qui devraient plutôt être dans le chapitre chirurgie des bourses (non exclusive de l’enfant).
    Qu’en pensez vous ?
    Cordialement
    Dr Anne Boudet (DIM CH Niort)

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