Parution du guide HAS : évaluation quadriennale d’un programme d’éducation thérapeutique du patient : une démarche d’auto-évaluation

La HAS a publié, en mai 2014, son guide méthodologique relative à l’évaluation quadriennale des programmes d’éducation thérapeutique du patient.

Aux termes de l’article R1161-4 III du Code de la santé publique l’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique « est valable pour une durée de quatre ans ». Dès lors, certaines de vos autorisations devront bientôt être renouvelées.

Pour ce faire, l’article précité dispose que « elle peut être renouvelée par le directeur général de l’agence régionale de santé, pour une durée identique, sur demande du titulaire de l’autorisation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d’expiration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ».

Cependant, la parution d’un cahier des charges de renouvellement des autorisations étant en cours, certaines ARS ont décidé de proroger de six mois le délai de dépôt des dossiers de renouvellement d’autorisation. Aucun décret de report n’ayant été publié à ce jour, la FHP-MCO a interrogé la DGOS afin de savoir si ce report est applicable à toutes les régions. Dans l’attente d’une réponse de leur part, nous vous conseillons de vous en tenir à la législation en vigueur (article R1161-4 CSP précité).

Vous pouvez tout de même vous renseigner auprès de votre ARS afin de connaître le calendrier dans votre région. Néanmoins, il convient de rester vigilent, une simple confirmation téléphonique de cette prorogation par l’agence ne saurait suffire à écarter les dispositions du Code de la santé publique.

De plus, l’arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation impose aux établissements autorisés de réaliser une évaluation quadriennale du programme. Pour ce faire la HAS vient de publier un guide méthodologique à l’adresse des coordonnateurs et des équipes. Cette évaluation est d’autant plus importante qu’elle entrera en compte lors du dépôt des dossiers de demande de renouvellement d’autorisation.

Pauline Menchon ( pauline.menchon.mco@fhp.fr ) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU                                                                                     
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO                       

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