EFFET DE L’INTÉGRATION DE MÉDICAMENTS ET/OU DISPOSITIFS MÉDICAUX IMPLANTABLES DANS LES GHS ET FORFAITS

Il est interdit de facturer en sus les médicaments et DMI intégrés dans les GHS et Forfaits.

Notre attention a été attirée sur la question de la facturation des médicaments et/ou dispositifs médicaux implantables inclus dans les GHS et en particulier sur l’EPO et l’Implant d’expansion gonflable.

Nous vous rappelons que :

  • Il est interdit de facturer l’EPO en sus depuis le 1er mars 2014 ou de se le procurer en « ville ».
  • Il est interdit de facturer l’Implant d’expansion gonflable en sus depuis le 1er mars 2014.

La DGOS nous a informés lors d’une réunion de travail avec les fédérations hospitalières qu’elle a reçu une association de patients suite au souhait de certains établissements de facturer en sus au patient, notamment l’Implant, suite à son retrait de la liste en sus.

La DGOS en a informé les ARS pour qu’elles engagent les recours nécessaires si elles font le constat de telles pratiques.

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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