Instruction relative aux indicateurs prévus par le modèle de rapport d’étape annuel

Parution de l’instruction N° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage

Pour rappel l’arrêté du 18 novembre 2013 fixe le modèle et le contenu du rapport d’étape annuel (REA). Ce rapport sert de support à l’analyse des écarts constatés par rapport aux engagements souscrits dans le CBUM, et à l’évaluation de l’atteinte des objectifs cibles et intermédiaires de réalisation.

Le REA est construit en trois parties, les deux premières parties regroupent des critères d’évaluation nationaux avec ou sans indicateurs définis à l’échelon national et la troisième partie est laissée à l’appréciation de la région.

L’instruction détaille les modalités de calcul pour chacun de ces indicateurs.

Pour les indicateurs nationaux, l’instruction explicite les indicateurs suivants  :

  • tenue du dossier patient (TDP) ;
  • prescriptions médicamenteuses appropriées après un infarctus du myocarde (BASI2) ;
  • réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie ;
  • (uniquement pour les établissements autorisés à l’activité de cancérologie) ;
  • tenue du dossier anesthésique (TDA) ;
  • indicateur composite du bon usage des antibiotiques (ICATB 2) ;
  • suivi qualitatif des indications des prescriptions des médicaments et des dispositifs médicaux hors GHS ;
  • mise en œuvre de la classification CLADIMED.

Pour les critères d’évaluation non assortis d’indicateurs nationaux l’instruction détaille les modalités d’évaluation :

  • du suivi des résultats de la certification
  • et de l’ informatisation de la prise en charge thérapeutique du patient.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette instruction en lien téléchargeable ci-après afin d’avoir une visibilité sur les modalités d’évaluations des engagements pris dans votre CBUM

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :

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