3 questions à Dr Alexandra Fourcade, cheffe du bureau « Usagers de l’offre de soins »

3 questions à Dr Alexandra Fourcade, cheffe du bureau « Usagers de l’offre de soins » (DGOS, ministère chargé de la santé).

Comment percevez-vous les droits des usagers ? Pour moi, les droits des usagers sont un ensemble de dispositifs permettant à tout patient d’obtenir le meilleur résultat possible des différentes interventions du système de santé. Cela, avec la conviction qu’un patient mal informé ne bénéficiera pas pleinement de la prise en charge qui lui est proposée. Ces droits impliquent un rééquilibrage de la relation soigné-soignant avec une participation pleine et entière des patients aux décisions le concernant. Plus largement, les droits des patients recouvrent également la participation des usagers de la santé aux politiques les concernant : on parle alors de démocratie en santé.

Quelles sont vos perspectives pour 2014 ? Les grandes priorités de la DGOS s’articulent autour de 3 axes. Le premier, fondamental, agrège toutes les mesures pour la promotion du droit des usagers. Nous allons rééditer cette année le dispositif du label et du concours « Droits des usagers », qui permet de faire connaître et reconnaître les projets innovants ou exemplaires menés en région en la matière. Vous le connaissez bien : chaque année, des établissements privés hospitaliers y participent.
Nous avons également un espace en ligne au sein du site du ministère* consacré au droit des usagers : il s’agit d’un lieu de recueil et de partage d’informations qui s’enrichit progressivement pour couvrir l’ensemble du champ des soins mais également des problématiques médico-sociales (personnes âgées, personnes handicapées…). Cet espace est ouvert à tous, professionnels, usagers et citoyens.www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers
Nous avons également publié, en partenariat avec le Défenseur des droits, le guide « Usagers : votre santé, vos droits », outil pédagogique très clair qui synthétise en 5 thématiques l’essentiel des dispositifs clés. Conçu pour le grand public, il n’en est pas moins un outil intéressant pour les professionnels, qui peuvent trouver bénéfice à relire la fiche sur la personne de confiance, par exemple ! Nous travaillons maintenant à une deuxième version de ce guide, plus orientée vers le médico-social.www.sante.gouv.fr/le-guide-pratique.html
Le deuxième axe de notre travail se fait plus largement l’écho des réformes actuelles et de l’actualité de la santé. Conformément aux nouvelles orientations de la loi de Santé, nous avons travaillé à renforcer la représentation des usagers. Le rôle des CRUCPC va être amené à évoluer vers la Commission des relations avec les usagers, pour être plus étroitement connecté à la politique de qualité et aux instances décisionnelles des établissements. Ensuite, nous nous sommes engagés pour favoriser le débat public en santé, en produisant des outils pédagogiques pour les organisateurs de ces débats et en organisant des échanges de pratiques. Vos établissements peuvent être force de propositions auprès des instances régionales de démocratie sanitaire – les Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA), notamment – en faisant remonter leurs thèmes de préoccupation.
Le troisième axe de notre travail rejoint un volet plus prospectif, lié à la nouvelle organisation territoriale de santé. Nous travaillons actuellement avec le Défenseur des droits à construire une représentation des usagers hors des établissements de santé. Nous souhaiterions mutualiser sur un territoire une offre de médiation accessible aux Ehpad, aux cliniques, aux CHU etc. Il nous semblerait intéressant qu’un établissement privé puisse organiser des partenariats avec un CHU par exemple, pour mettre en place des médiations croisées. Nous menons par ailleurs une réflexion sur la définition de la personne de confiance. Sans oublier le développement de la réflexion éthique au sein des établissements de santé.

 

Comment le secteur privé peut-il participer à cette réflexion éthique ? Les espaces éthiques régionaux s’y prêtent particulièrement bien. Ils sont certes financés par les MIGAC mais grâce à leurs Conventions constitutives, le secteur privé en est tout autant membre. Rappelons à vos adhérents que la FHP a tout à gagner à participer à cette réflexion sur l’éthique, qui croise des problématiques comme la fin de vie, l’arrêt des soins… Les patients ont également tout intérêt à ce que les bonnes pratiques soient partagées !

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