La logique de sanction

À l’heure où le ministère de l’Environnement change de braquet et abandonne une écologie punitive pour opter pour une écologie positive, celui de la Santé déploie tous azimuts des process de sanctions et adopte résolument une politique de la punition. Pour cela, il prévoit de donner un blanc seing aux organisations régulatrices qui auront le pouvoir de vie et de mort sur nos entreprises sur lesquelles pourront s’abattre potentiellement une pluie de sanctions (qualité, activité de nos médecins, etc.). Un non-sens particulièrement en ce qui concerne des recommandations nouvelles qui n’ont fait l’objet d’aucune pédagogie préalable comme, par exemple, la pertinence des actes. Au-delà, sanctionner les professionnels de santé n’aidera en rien les Français à être en meilleure santé, et il n’est pas inutile de rappeler que la finalité de la politique sanitaire de notre pays n’est pas de faire vivre le système, mais bien de soigner la population. De plus, confier aux ARS, juges et partie, la survie des établissements publics d’une part et la préservation d’emplois privés d’autre part, est schizophrène. Le signal est donc mauvais ! Par ailleurs, l’expérience montre que l’amende n’agit pas comme une sanction morale, mais le fait qu’elle se paie en argent, l’inscrit dans un registre marchand. C’est l’échec par exemple de la taxe carbone qui ouvre la possibilité d’acheter un droit à polluer. Ainsi, de cette politique de la punition, il est peu à attendre en termes de responsabilisation des acteurs mais beaucoup à perdre en terme économique surtout pour ceux qui paieront leur dîme jusqu’au dernier centime, quand d’autres creuseront simplement le déficit de la sécurité sociale. Notre gouvernement se trompe dangereusement de route : il choisit de prendre celle de l’infantilisation alors que nous sommes prêts à emprunter, ensemble, celle de la confiance et de la responsabilisation des acteurs.

 

 

 

 

 

Lamine Gharbi
Président du syndicat national FHP-MCO

 

2e Journée régionale de la FHP Pays de la Loire
14 établissements de santé privés de la région Pays de Loire ouvraient leurs portes samedi 11 octobre pour présenter principalement la prise en charge ambulatoire : visite des services ambulatoires, du bloc opératoire, et surtout rencontres avec les professionnels de santé, mais encore ateliers interactifs au cours desquels des usagers ont pu manipuler du matériel, simuler des situations, etc. Cette manifestation, dont c’était la deuxième édition, a pour objectif d’informer le grand public sur ce mode d’hospitalisation, et lui ouvrir grand les portes de nos établissements. Les visiteurs étaient ravis et l’accueil auprès des médias était très positif. Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse.

Des envies de lobbying ?
Vous les connaissez et avez des velléités de lobbyistes ? Alors agissez sans modération ! Cinq rapporteurs pour le projet de loi de santé viennent d’être désignés mardi selon l’articulation suivante :

  • Renforcer la prévention et la promotion de la santé – Olivier Véran (PS, Isère).
  • Faciliter au quotidien le parcours de santé des Français – Bernadette Laclais (PS, Savoie).
  • Innover pour garantir la pérennité du système de santé – Jean-Louis Touraine (PS, Rhône).
  • Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire – Hélène Geoffroy (PS, Rhône).
  • Mesures de simplification – Richard Ferrand (PS, Finistère)

Un faible différentiel de 2 % entre les taux de césarienne à l’hôpital et en clinique
Une nouvelle étude (société Heva, données 2013) confirme une faible différence entre les taux de césarienne à l’hôpital (20 %) et en clinique (22 %). Une excellence notable des pratiques au regard des charges pénales fortes qui pèsent exclusivement sur les gynécologues-obstétriciens libéraux. À titre d’exemple, un gynécologue libéral indiquait payer 21 000 euros par an de RCP, ce qui correspond aux honoraires de 70 accouchements ! Pour rappel, les praticiens libéraux n’ont aucun intérêt économique à privilégier une césarienne puisque les honoraires sont strictement identiques ; côté établissement, le tarif d’une césarienne est de 1 758 euros pour un tarif issu de l’étude de coûts de 2 522 euros.

Le Val-de-Grâce, emblème hospitalier français, ferme !
C’est le nec plus ultra des neuf hôpitaux militaires français, il soigne les chefs d’état, et pourtant le ministre de la Défense a pris la décision de ne pas investir la somme d’environ 250 millions d’euros pour sa rénovation. De militaire, il n’a presque plus que le nom depuis que l’activité liée directement aux opérations militaires se passe à Bégin et Percy. Jean-Yves Le Drian a annoncé sa reconversion en « pôle d’excellence réservé aux activités de recherche, de formation académique et de mémoire ».

Ouvrir un hôtel hospitalier
Olivier Véran, le nouveau rapporteur du volet assurance maladie du PLFSS souhaite favoriser de nouvelles pratiques concernant le quotidien des patients. Des hôtels hospitaliers ont déjà fait leur apparition, mais ces structures utiles pour certains patients après un séjour en ambulatoire, sont à leur charge. Olivier Véran veut déposer un amendement pour expérimenter la construction d’hôtels hospitaliers, comprenant par exemple une infirmière 24 heures sur 24. Ils seraient financés par le Fonds d’investissement régional. Le prix de la nuit serait pris en charge par l’assurance maladie.

Quand la grande distribution fait le travail des médecins…
24 000 scientifiques ont signé une pétition pour s’insurger contre l’étiquetage nutritionnel de Carrefour. Ils tirent le signal d’alarme sur la légitimité scientifique de la démarche, la confusion majeure d’informations de santé publique à l’heure où le ministère de la Santé présente son projet d’étiquetage des produits, la possibilité que chaque opérateur économique fixe ses propres seuils (par exemple, suppression de la catégorie rouge par Carrefour). Les signataires demandent aux parlementaires de voter le principe « d’un étiquetage nutritionnel simplifié unique » et aux pouvoirs publics de publier « dès maintenant le format de cet étiquetage correspondant au système de 5 couleurs s’appuyant sur les seuils fixés par l’ANSES ».


Transition énergétique : un vaste chantier

Comme son nom l’indique la loi sur la transition énergétique a pour but de passer d’un système de production basé sur les énergies classiques vers un système basé sur les énergies renouvelables. La raison de ce changement est avant tout écologique avec pour grands objectifs la réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 (par rapport à 2012), la baisse de la consommation de ressources fossiles de 30 % en 2030, la part des énergies renouvelables portée à 23 % en 2020 et 32 % en 2030 ou encore la réduction de 75 % à 50 % du poids du nucléaire dans le mix électrique en 2025. Cette transition a aussi un but économique. La priorité est donnée au bâtiment à travers une campagne de rénovation pour lutter contre le gaspillage. La quantité des déchets mis en décharge devra être réduite de moitié d’ici à 2025. La promotion des transports plus « propres » est également au centre de cette loi avec au moins 50 % de véhicules électriques. Par aiileurs, et présentée cette semaine, une nouvelle mesure de lutte contre la pollution sonore sera inscrite dans le 3e Plan national santé environnement (PNSE 3). Pour en savoir plus, cliquez ici.

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