Cahier des charges relatif à l’expérimentation des maisons de naissance

Dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance la HAS a publié le cahier des charges encadrant l’expérimentation.

Aux termes de l’article 3 de la loi précité, c’est sur la base de ce cahier des charges que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêteront la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental.

Le cahier des charges détaille :

  • Les critères d’éligibilité des femmes suivies en maison de naissance : le cahier des charges rappelle notamment que seules les femmes à bas risque pour la grossesse et l’accouchement sont concernées pour ce type de prise en charge.
  • Les modalités d’organisation : y sont traitées, entre autre, les questions relatives aux locaux et au matériel, l’aspect assurantiel ainsi que le dossier patient.
  • Les modalités de fonctionnement : le cahier des charges définit les points qui devront être abordés, a minima, dans le règlement intérieur de la maison de naissance ainsi que dans la convention qui devra être signée avec l’établissement de santé partenaire.
  • Les modalités de prise en charge : le parcours de soins de la parturiente et du nouveau-né est encadré du début de la grossesse à leur retour au domicile.
  • Les modalités d’évaluation de l’expérimentation : les critères d’évaluation, commun à toutes les maisons de naissance, sont détaillés.

Comme le précisait la note de cadrage parue en mars 2014, l’inscription sur la liste des maisons de naissance se fera « jusqu’à fin 2015 ». Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons plus d’informations sur la question.

Pauline Menchon (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

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