Publication d’un arrêté concernant la facturation de l’activité des médecins salariés:
les consultations et actes externes réalisés par les médecins salariés des cliniques peuvent faire l’objet de majoration.

En complément de nos différentes dépêches FHP-MCO relatives aux modalités de facturation des consultations et actes externes (ACE) des médecins salariés en cliniques et hôpitaux privés, nous vous informons de la parution au Journal Officiel de l’Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés.

Nous vous invitons à en prendre connaissance dès à présent en le téléchargeant ci-après.

L’arrêté du 3 mai 2007 indique les majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes en établissements de santé publics. L’arrêté du 14 novembre 2014 modifie la rédaction de cet arrêté en ajoutant cette possibilité pour l’activité des médecins salariés des cliniques privées.

Il s’agit notamment des majorations suivantes :

• le forfait pédiatrique du médecin généraliste (FPE) ;
• la majoration nourrisson (MNO) pour le médecin généraliste;
• les majorations de coordination (généralistes : MCG, spécialistes : MCS).

Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.