La « chambre des erreurs »

À l’instar du Fil rose, nous aurions pu produire aisément une newsletter pour faire connaître vos initiatives dans le cadre de la semaine de la sécurité du patient, tant vous êtes engagés et créatifs. Conférences, expositions, quizz, animations en tout genre, chambres des erreurs, etc. Vous débordez d’idées ! Peu d’entre vous s’en vantent dans la presse, rien ne vous oblige à agir, et pire, vous n’avez aucun financement pour cela. Vous répondez déjà à toutes les obligations règlementaires de sécurité et pourtant vous êtes nombreux à aller bien au-delà et vous considérez que la survenue d’un accident est simplement intolérable. En clair, vous faites bien plus que votre job. Mais au-delà des « hémo-, pharmaco-, matério-, identito-, bio- » vigilances, il reste encore et de toute urgence à inventer : la ministéro-vigilance ! La maturité de notre secteur et l’efficacité de sa production de soins seront totalement ignorées par l’organisation du système de soins à venir dans le cadre du projet de loi de santé. Ce n’est pas l’exercice de la « chambre des erreurs » bien connue dans la gestion des risques qui nous attend, mais celui d’une « chambre des horreurs ». Les instances nationales et régionales de la FHP déploient actuellement un dispositif pédagogique d’explication du projet de loi de santé afin que vous mesuriez le danger mortifère que ce projet représente pour nos établissements. Notre mobilisation est lancée contre l’instauration d’un droit de naissance digne d’un autre temps, et contre notre éviction délibérée et déjà planifiée du Service public hospitalier (SPH), un sésame dont l’accès est conditionné par l’absence de compléments d’honoraires sur l’ensemble de l’activité de l’établissement alors que l’existence d’une activité privée est considérée à l’hôpital comme hors sujet par notre ministre. En clair, une véritable mécanique anti-privée est confirmée et affichée sans ambages ! Nous entrons dans la phase opérationnelle de préparation de notre arrêt d’activité à partir du 5 janvier : coordination avec nos médecins, déprogrammation en cours des patients, information et alerte auprès des ARS, des préfectures, etc. Nos équipes techniques, juridiques, communication à Paris sont prêtes pour vous accompagner. L’heure est grave. Soyons prêts le 5.

Lamine Gharbi
Président du syndicat national FHP-MCO

 

Trois fronts ouverts
Au-delà du conflit contre le projet de loi de santé, la profession combat sur trois fronts. PLFSS : aucun des amendements proposés par la profession n’a été retenu, pas même celui concernant l’article 44 (voir plus bas) soutenus par les 4 fédérations hospitalières (FHP, FHF, FEHAP, Unicancer). Malgré nos démarches, nous ne disposons d’aucune information sur la construction tarifaire, ou pour le moins ses tendances, qui entrera en vigueur dans trois mois. Enfin, et nous frôlons « l’enkystement », aucune avancée sur le compromis de crise du printemps dernier. Un nouveau rendez-vous est prévu avec le cabinet de la ministre demain et avec la ministre Marisol Touraine mardi prochain.

Après les académiciens, le HCSP questionne la loi de santé
L’Académie de médecine interrogeait la ministre sur la capacité de la loi de santé à permettre la réalisation d’économies. C’est au tour du Haut conseil de la santé publique (HSPC) de déplorer l’absence « d’évaluation » du projet de loi. « La culture de l’évaluation en santé doit être encouragée et défendue dans un projet qui se veut moderne » au risque de disposer  « d’une suite de vœux pieux » déclare-t-il. Rappelons enfin les recommandations répétées de la Cour des comptes de conditionner chaque euro d’investissement public à l’étude des bénéfices ultérieurs ainsi obtenus.

Le PLFSS… en fin de course
Peu ou prou, les députés viennent de retricoter ce que les sénateurs, qui avaient fait un travail intéressant, avaient détricoté. Retour, donc retour à la case départ et à la version initiale présentée par le gouvernement. Pas de surprise à attendre désormais d’ici le 1er décembre, date à laquelle, cette mouture sera entérinée. Cinq articles impactent spécifiquement les établissements de santé privés MCO. L’indicateur IFAQ est mis en place. Financement spécifique, il vise à inciter l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins des établissements sous T2A lorsque celles-ci sont jugées insuffisantes (article 36). Les hôpitaux de proximité sont reconnus. Un financement dédié mixte sous la forme d’une dotation tarifaire et de tarifs nationaux est prévu (article 37).
Les missions FIR sont restructurées autour de 4 axes :

  • promotion de la santé et prévention des maladies et des pertes d’autonomie ;
  • organisation et promotion des parcours de santé coordonnés ;
  • permanence des soins et répartition territoriale des structures et professionnels;
  • efficience des organisations et amélioration des condition de travail de leurs personnels (article 40).

Le tarif des prestations sera minoré lorsqu’une spécialité pharmaceutique est facturée en sus (article 44). L’amendement pourtant porté par les 4 fédérations hospitalières a été rejeté. Les actes de chirurgie esthétique sont exclus du champ de l’indemnisation de l’ONIAM (article 50).

Une pertinence avant tout privée
L’article 42 du PLFSS prévoit l’élaboration d’un plan annuel d’actions régional d’amélioration de la pertinence des soins. Les établissements de santé s’engageront dans cette démarche via un contrat avec l’ARS. Pour mémoire, et pour ce qui concerne l’appendicite : le nombre d’actes est passé de 160 000 en 1997 à 80 000 en 2012. 66 139 appendicites étaient réalisées dans le secteur public en 1997 et 54 128 quinze ans plus tard. Le nombre d’appendicites réalisées dans le secteur privé est passé de 94 988 à 29 944 ! Le secteur privé porte de façon très majoritaire l’amélioration de la pertinence de cet acte, pour le moins.

Des initiatives à foison dans le cadre de la Semaine de la sécurité des patients
Parmi les initiatives mises en place par les établissements de santé pour sensibiliser les professionnels et les patients sur les trois thématiques bien utiliser les médicaments, sortie du patient hospitalisé et identitovigilance, les établissements ont fait preuve de créativité et de dynamisme dans un souci d’information et de prévention. Notons la « Chambre des erreurs » du CH et de la Clinique d’Arcachon permettant aux professionnels d’évoluer dans l’environnement de la chambre d’un certain Harry Potter… en déjouant les 15 pièges qui leur sont tendus. Quant à l’Hôpital privé la Casamance à Aubagne, il a opté pour des activités ludiques sous forme de quizz, d’animations sur l’hygiène des mains et les précautions complémentaires ou encore d’auto-évaluation sur les droits des patients. C’est grâce à des documents informatifs et la diffusion du diaporama bien utiliser les médicaments que la Clinique les Sophoras de Nîmes sensibilise, quant à elle, les patients à l’identitovigilance. Enfin le Centre de dialyse B Braun Avitum a choisi d’informer les patients désireux sur leur traitement médicamenteux grâce à des ateliers dans le cadre de l’éducation thérapeutique sous forme d’entretien, au cours de la séance de dialyse.
Pour plus d’informations sur la Semaine de la sécurité des patients, cliquez ici.

Une nouvelle loi sur l’euthanasie déguisée ?
Le député Alain Claeys (PS) a soumis un texte de loi au Parlement sur la possibilité d’une « sédation profonde et terminale jusqu’au décès, et dans un délai non déraisonnable » afin que le patient ait une fin de vie apaisée, « tout cela dans un cadre bien défini pour le médecin ». Cela concernerait essentiellement les patients atteints de maladie incurable et dont le pronostic vital serait engagé à court terme. Ce texte relance inévitablement le débat sur l’euthanasie… S’agit-il ici d’euthanasie déguisée comme certains le dénoncent déjà ? Même si le député affirme ne pas vouloir rentrer dans ce genre de polémiques, il dit avant tout « vouloir respecter les souhaits du patient ». Dans un cadre législatif encore flou, cette loi ou proposition de loi serait au diapason avec la loi Leonetti qui ne prévoit pas de « droit à la sédation » pour les malades en phase terminale.

45 milliards d’euros d’investissement dans le parc hospitalier public
La FHF s’inquiète des modalités de financement des investissements attendus et jugés nécessaires dans les dix années à venir qui se montent à 45 milliards. Justifié par la modernisation du parc hospitalier et son adaptation nécessaire à l’évolution des prises en charge, la suite des plans 2007 et 2012 se fait attendre. Le rapport au Parlement indique un autofinancement des établissements à hauteur de 23 milliards mais également un emprunt de presque 20 milliards. « L’état actuel de la dette des hôpitaux et de la capacité nette d’investissement après remboursement des emprunts pourrait générer de nouvelles dettes au risque d’hypothéquer l’avenir du secteur hospitalier», déclarait Gérard Vincent, délégué général de la FHF.

 


Politique environnementale en santé : des actions aux décisions
Qualité de l’air, réduction du bruit, réduction de l’impact des substances chimiques, perturbateurs endocriniens… comptent parmi les sujets traités aujourd’hui et demain à l’occasion de la 3e Conférence environnementale organisée par le ministère de l’Écologie, et consacrée notamment à la prise en compte des effets de l’environnement sur la santé. Une partie des 107 actions préconisées dans le cadre du 3ePlan national santé environnement (PNSE 3) seront présentées lors de cette conférence, certaines impactant plus spécifiquement les professionnels de santé, les secteurs sanitaires et médico sociaux. Le C2DS a mis son expertise à la disposition des ministères de l’Écologie, et de la Santé en octobre 2014 en participant à la consultation publique sur le PNSE 3. Car, qui est mieux placé que les établissements, déjà engagés depuis sept ans dans une dynamique vertueuse, pour faire part d’un retour d’expérience et de leur expertise ? La dynamique impulsée par le gouvernement fait véritablement écho au travail d’information et de mobilisation mené depuis 2009 par le C2DS… Affaire à suivre de très près !

 

 

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